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Bénin : le projet d'amendement constitutionnel sera soumis au référendum

Sylvain Vidzraku

Publié le 06 juillet 2018 à 10:21 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 00:46

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Au Bénin, la proposition de loi portant amendement de la constitution du 11 décembre 1990 n'ayant pas pu être adoptée par les parlementaires, sera soumise à un référendum, a-t-on appris ce jeudi de source officielle. Si elle est adoptée, la loi permettra entre autres, une organisation regroupée des élections présidentielles, législatives et communales.

La proposition de loi portant amendement de la constitution béninoise du 11 décembre 1990 devra être soumise à un référendum. Ainsi, le peuple béninois pourra directement décider de son adoption ou non. C'est ce qu'a expliqué ce jeudi 05 juillet le président de l'Assemblée nationale, Adrien Houngbedji. Introduite au parlement par huit députés de la majorité présidentielle, la proposition n'a pas pu enfin de compte, recueillir les voix nécessaires devant permettre une adoption directe.

Au terme de son examen au Palais des gouverneurs, siège du parlement béninois, le texte a été approuvé par 62 députés de la majorité présidentielle tandis que 19 députés de l'opposition ont voté pour son rejet et 1 député s'est abstenu. Malheureusement, ce «oui» de la majorité présidentielle ne suffira qu'à décider de la «recevabilité» de la proposition d'amendement. «La révision de la constitution n'est acquise qu'après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l'Assemblée nationale», indique clairement l'article 155 de la constitution béninoise du 11 décembre 1990.

Élections générales

Si les Béninois adoptent la proposition d'amendement, au total onze articles seront modifiés. Ces modifications conduiront l'institutionnalisation de la Cour des comptes, l'institutionnalisation de l'abolition de la peine de mort, une meilleure représentativité des femmes au sein de l'Assemblée nationale, le passage de 4 à 5 ans du mandat des députés à partir de la prochaine législature. Ce dernier amendement permettra d'organiser les élections législatives et les communales en 2019, de manière groupée en les faisant coïncider avec la présidentielle. On parlera alors au Bénin d'organisation des élections générales.

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Ces réformes du parti au pouvoir ne sont effectivement pas saluées au sein de l'opposition. La proposition portant sur les élections générales suscite particulièrement des différends. Du côté des députés de la majorité présidentielle qui ont initié la réforme, on explique que de 2015 à 2016, le Bénin a dépensé 90 milliards de francs CFA pour les élections mais aussi que le pays est tout le temps en campagne, et qu'il aurait pu moins dépenser pour des élections générales. Mais dans l'opposition, on estime qu'il y a un flou et que le pouvoir à une «arrière-pensée».

Sylvain Vidzraku

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