Maroc : l'arbitrage royal en dernier recours

Le ton est sentencieux, la mine est sérieuse. En plus du timing, le paralangage solennel confère au rappel royal la force d'une formule exécutoire. Nous sommes le 29 juillet 2016, à la veille de la fête du trône, l'anniversaire de ses 17 ans de règne. Ce jour-là, Mohammed VI donne à son discours la tonalité d'un aide-mémoire à destination des acteurs politiques, alors en pleine préparation de la bataille pour les législatives du 7 octobre.

«Ayant la charge de veiller au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions et à la protection du choix démocratique, je ne participe à aucune élection et n'adhère à aucun parti. Car moi, je suis le roi de tous les Marocains, candidats, électeurs et aussi ceux qui ne votent pas. Je suis également le roi de toutes les formations politiques, sans discrimination ou exclusion. Comme je l'ai affirmé dans un précédent discours, le seul parti auquel Je suis fier d'appartenir, c'est le Maroc», assène le souverain.

Le raisonnement qui sous-tend ce recadrage tire sa légitimité de la Constitution de 2011 qui fait que, souligne encore le discours, le «roi jouit d'un statut particulier dans [le] système politique». Figure centrale de l'architecture institutionnelle, le roi conserve un rôle politique de chef de l'Etat qui préserve la forme d'une monarchie séculaire, un rôle religieux et symbolique de «Commandeur des croyants», des prérogatives régaliennes (armées, diplomatie, économie, police, etc.). Et pourtant, les revendications des manifestations dans le sillage du «printemps arabe» ont précipité une réforme du système politique qui décompresse une partie des pouvoirs placés entre les mains du roi.

Depuis la Constitution de 2011, l'équilibrisme politique consacre un exécutif bicéphale, le chef du gouvernement, la plus haute fonction politique du royaume, est choisi par le roi au sein du parti qui engrange le plus grand nombre de voix aux élections législatives. Auréolé d'une légitimité populaire dans ce régime parlementaire, il voit ses pouvoirs élargis dans la gestion des affaires publiques et administratives, tout comme ceux du parlement sont renforcés. En dépit des changements, le Maroc reste dans «un système bicéphale, dont la monarchie demeure le pivot central, même si le chef de gouvernement dispose d'un domaine d'action propre, clairement délimité par la constitution», résume Najib Mouhtadi, chercheur en science politique.

Le «chef de gouvernement désigné» démis de ses fonctions

Clé de voûte des institutions, le roi se voit accorder la fonction très particulière d'arbitre. Exempt des pressions politiques inhérentes aux partis, il tient le rôle d'un acteur impartial et transpartisan qui peut assurer la continuité des institutions, garantir leur interactivité et trancher en cas de blocage ou de crise.

«Cela veut dire que le roi veille au fonctionnement normal de toutes les institutions, y compris du gouvernement qui demeure devant lui comptable, au même titre que devant le parlement. En cas de déviance réelle ou supposée de l'exercice gouvernemental ou en cas d'écart de celui-ci des choix démocratiques, le roi dispose de toutes latitudes pour remédier à la situation, en actionnant les instruments constitutionnels à lui reconnus», poursuit notre expert. Ce rôle a souvent été décisif pour décanter des situations politico-sociales et garantir une certaine stabilité dans la marche des institutions.

Cet arbitrage royal a permis de dénouer la première crise politique majeure depuis l'adoption de la Constitution. A la mi-mars 2017, cinq mois après des législatives remportées par les islamo-conservateurs du Parti de la justice et du développement (PJD), le Royaume est toujours sans gouvernement. Malgré son score de vainqueur en hausse, le parti conservateur ne rafle pas la majorité au parlement. Les tractations avec les autres partis pour former une coalition gouvernementale débouchent sur un constat d'échec. Officiellement, justifie un communiqué du Cabinet royal, pour «dépasser la situation d'immobilisme actuelle», le roi Mohammed VI choisit l'option constitutionnelle de démettre Abdel-Ilah Benkiran de ses fonctions provisoires de «chef du gouvernement désigné».

Les portes de la primature, le secrétaire général du PJD les pousse en 2011. Le Maroc est alors traversé comme presque tous les pays arabes par une vague de manifestations réclamant le changement. Les législatives anticipées organisées sous l'effet de la nouvelle Constitution portent au pouvoir les islamo-conservateurs du PJD. Cinq ans plus tard, en politicien madré, même s'il a commis des impairs qui ont pu irriter jusqu'à l'entourage du roi, Abdel-Ilah Benkiran a réussi, par un savant mélange de populisme et d'adaptation politicienne, à gérer sa cohabitation avec le Palais. Ce dernier lui préfère Saad Dine El Otmani pour le remplacer au poste de chef de gouvernement. Médecin de formation, cet ancien ministre des Affaires étrangères dans le précédent gouvernement n'est que le numéro deux du parti.

De personnalité moins éruptive et surtout moins clivante, sa nomination respecte la lettre de la Constitution, puisque celle-ci exige que le chef de gouvernement soit choisi au sein du parti ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages aux législatives sans préciser la qualité de la personnalité à désigner. Le choix de l'«arbitre suprême» est justifié par le «souci permanent de consolider le choix démocratique et de préserver les acquis réalisés par notre pays dans ce domaine», note le Cabinet royal.

Des politiciens et des citoyens s'en remettent au roi

L'on est loin de l'époque où le roi disposait d'une entière liberté dans le choix du Premier ministre qui devait diriger le «gouvernement de Sa Majesté». Depuis la Constitution de 1996 qui a prévalu jusqu'à son remplacement par celle de 2011, le Premier ministre est une sorte de grand coordonnateur de l'exécution des politiques initiées par le roi. Cette configuration a donné au Maroc la nomination d'un Premier ministre technocrate en la personne de Driss Jettou. L'actuel président de la Cour des comptes est précédé au poste par l'opposant historique de l'USFP, Abderrahman El Youssoufi, aujourd'hui retiré de la vie publique. Tout comme son lointain successeur qui l'a remplacé au poste, Abbas El Fassi, issu du Parti de l'Istiqlal (PI).

Au-dessus des querelles partisanes, le souverain chérifien arbitrait les disputes politiques tout en conduisant la politique du Royaume. Aujourd'hui, en plus des prérogatives constitutionnelles, le rôle d'arbitre de Mohammed VI a aussi un pendant populaire. «Arbitrage royal», «hautes instructions royales», «colère royale», la sémantique associée au roi est, dans plusieurs cas, révélatrice de sa position d'ultime recours. En désespoir de cause, pour se plaindre d'un élu, d'un fonctionnaire ou de leurs conditions de vie, il n'est pas rare de voir les citoyens s'en remettre à la personne du roi. La technique est parfois aussi empruntée par certains politiques pour faire avancer un dossier ou contribuer à le faire réviser

«Au fait, souligne Najib Mouhtadi, le roi dispose, surtout et par-dessus tout, d'un pouvoir symbolique qui opère souvent parallèlement aux mécanismes juridiques prévus par la loi». C'est sans doute le côté le plus populaire de la fonction d'arbitre.