Taxe d’habitation : cette non-compensation qui pénalise La Trinité (et rend le maire furieux)
Laurence Bottero
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Photo d'illustration
DR
Laurence Bottero
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Photo d'illustration
DR
Ladislas Polski est furieux. Et il ne se prive pas pour le faire savoir. Il faut dire que le maire de La Trinité, ville de 10 300 habitants, située à moins d'un quart d'heure de Nice, a de quoi monter au créneau. La cause ? La non-compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour ce qui concerne la fiscalité additionnelle. Dit comme cela, cela peut paraître obscur mais c'est pourtant tout simple : la fiscalité additionnelle est basée sur la taxe d'habitation et sur la taxe sur le foncier bâti. Et pour faire encore plus simple, ce qui n'est pas compensé d'un côté, un compensé par l'autre.
« La raison de ma colère c'est l'inégalité de traitement entre les citoyens c'est-à-dire que l'immense majorité des citoyens en France vont voir baisser leur taxe d'habitation, et donc baisser leur imposition globale, et puis il y a Les Trinitaires et quelques autres, qui eux, finalement, ne vont pas bénéficier de cette même fiscalité car cette fiscalité additionnelle, pourtant clairement indexée à de la taxe d'habitation, cette fiscalité n'est pas compensée par le législateur qui, malgré le fait qu'il ait été largement alerté, continue de s'entêter pour une raison que j'ignore », explique le premier magistrat de La Trinité.
Qui a fait estimer par ses services le montant du manque à gagner : 400 000 euros dès 2021 et plus de 1,1 million d'euros d'ici 2023.
Alors bien sûr, il y a déjà eu des tentatives de demander explications. Pour l'heure, sans réponse favorable. La seule réaction est celle du ministre en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt, qui, interrogé sur le sujet par la députée des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi-Sassone, aurait reconnu un effet de report sur le foncier. « Je ne suis pas serein », commente Ladislas Polski, qui a également fait connaître son ire aux parlementaires du territoire, dont ceux de la majorité présidentielle. L'espoir réside dans la rencontre ce mardi 10 février entre le président de la Métropole Nice Côte d'Azur, Christian Estrosi et le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.
Laurence Bottero
Paris-Lyon-Marseille : la réforme du mode de scrutin votée avant l’été ?
Réforme de la loi Paris-Lyon-Marseille : et maintenant ?
Christophe Mirmand, un spécialiste des outre-mer au service de Manuel Valls
« Le statut de Jeune entreprise innovante à impact fera revenir des entrepreneurs en France » (Paul Midy)