Des multinationales françaises épinglées pour leurs pratiques fiscales en Afrique

C'est encore un pavé dans la marre, et il est bien parti pour faire de nouvelles vagues dans le débat sur l'exploitation des ressources naturelles en Afrique. Derrière l'alerte, trois ONG internationales. Dans le rapport qu'elles viennent de publier, « la transparence à l'état brut : décryptage de la transparence des entreprises extractives », OXFAM France, Sherpa et ONE ont décortiqué les premières déclarations publiques des paiements effectués par six entreprises pétrolières, gazières et minières françaises auprès des gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent. Il s'agit d' Areva, EDF, Engie, Eramet, Maurel & Prom et Total, des multinationales très actives en Afrique depuis des décennies et qui ont, pour la première fois en 2016, rendu publics les paiements qu'elles versaient aux gouvernements de ces pays, en détaillant les versements pour chacun de leurs projets.

La publication de ces données s'inscrit dans le cadre des directives adoptées en 2013 par l'Union européenne et qui font obligation aux entreprises pétrolières, gazières et minières enregistrées ou cotées dans l'UE de publier chaque année les paiements effectués au profit des gouvernements dans lesquels elles ont des activités extractives. Selon la même source, en décembre 2014, la France a transposé ces directives dans sa législation interne, ce qui a imposé aux  entreprises extractives françaises de publier pour la première fois leurs paiements aux gouvernements.

En ce sens, elles ont d'ailleurs dénoncé les subterfuges par lesquels passent les entreprises pour compliquer la publication de leurs données, ce qui leur permet certes de se conformer aux lois mais sans toutefois dévoiler les vrais chiffres, ce qui constitue pourtant le but recherché.

Qu'à cela ne tienne, puisqu'avec les maigres informations ainsi recueillies, c'est une avancée qui a été enregistrée. Le temps de l'opacité totale est donc révolu et d'après le communiqué publié à l'occasion de la sortie du rapport, les auteurs ont tenu à souligner que la publication des paiements aux gouvernements témoigne d'un progrès dans la gouvernance du secteur. Ainsi, grâce à la publication de leurs paiements, les activités de deux grandes entreprises opérant dans deux pays en développement ont pu être passées à la loupe. Ce qui a permis aux trois ONG de mettre en « lumière des irrégularités inquiétantes, conduisant à des manques à gagner importants pour l'Angola et le Niger, deux pays riches en ressources naturelles ».

Angola : Soupçons de détournement et optimisation fiscale de Total

« Depuis plusieurs années, de forts soupçons de détournements de fonds, de corruption et d'évasion fiscale planent sur le secteur pétrolier angolais », lit-on dans le rapport qui a croisé la première déclaration de paiements aux gouvernements du pétrolier français Total avec ceux publiées par l'Etat angolais. L'analyse de ces données montre un écart supérieur à 100 millions de dollars en 2015 entre les revenus déclarés par l'Angola et les revenus issus de la déclaration de Total a relevé le document et pour les auteurs, « cet écart pourrait s'expliquer par un détournement de la part de la compagnie pétrolière angolaise, ou par la mise en place d'un prix de transfert par Total, qui lui permettrait de payer moins d'impôts en Angola ».

Niger : les bonnes affaires d'AREVA qui ne profitent pas au pays

C'est un constat qui à lui seul illustre toute l'ampleur des mauvaises pratiques du géant mondial du nucléaire, la firme française Areva, au Niger. Selon le rapport, les données publiées par Areva révèlent que l'entreprise ne contribue toujours pas à sa juste part pour l'exploitation de l'uranium nigérien.

Ce n'est pas la première fois que l'entreprise, opérant au Niger depuis près de quatre décennies est épinglée sur le registre, mais à chaque fois elle a su trouver la parade pour se dédouaner. Surtout que les autorités du pays, malgré leur volonté, n'arrivent pas à faire le poids dans leurs négociations avec la firme française qui exploite et se revend l'uranium du Niger à travers ses différentes filiales.

La transparence reste encore floue

Il reste donc encore beaucoup d'affaires à consentir pour aller dans le sens d'une vraie transparence dans le secteur des industries extractives. Si, comme le souligne le rapport, la publication de ces nouvelles données a été saluée par la société civile, le rapport montre également que des zones d'ombres persistent.

Selon elle, « la directive européenne doit être révisée dans ce sens  pour pouvoir faire le suivi de l'argent et permettre notamment aux pays les plus pauvres d'augmenter leurs revenus et financer leur développement».

Afin de rééquilibrer le rapport de force entre les multinationales et les pays riches en ressources naturelles et ainsi de permettre à ceux-ci et à leur population de réellement bénéficier de l'extraction de ces ressources naturelles, les 3 ONG membres du réseau « Publiez Ce Que Vous Payez » (PCQVP) ont recommandé à l'Union européenne et à la France d'améliorer les mesures existantes, « ce qui renforcerait la transparence dans ce secteur ».