Burundi : l’enquête possible de la CPI dans un pays non membre

Peine perdue pour le Burundi ? En claquant la porte de la Cour pénale internationale ce 27 octobre, après avoir introduit une demande de retrait une année plutôt, le pays de l'Afrique de l'Est espérait échapper aux radars à la justice internationale. Mais c'était sans compter avec les juges de la Cour pénale internationale (CPI) qui viennent de donner leur accord ce jeudi, à l'ouverture d'une enquête sur la situation au Burundi concernant notamment des crimes contre l'humanité présumés commis entre avril 2015 et octobre 2017, a indiqué un communiqué de la CPI.

Tant pis si le Burundi n'est plus membre de la CPI

Et peu importe si le divorce entre la CPI et le Burundi est déjà consommé car selon la Chambre préliminaire de la Cour, la CPI a « compétente à l'égard des crimes qui auraient été commis pendant que le Burundi était un État partie au Statut de Rome ». Or, le Burundi a été membre de la CPI du 1er décembre 2004 au 26 octobre 2017. Par conséquents, la Cour demeure compétente à l'égard de tout crime relevant de sa juridiction s'il a été commis jusqu'à la date à laquelle le retrait a pris effet. Et il se trouve que les crimes allégués ont été commis entre avril 2015 et mai 2017, notamment lors de la crise post-électorale qui a suivi la réélection de Pierre Nkurunziza à un troisième mandat très controversé.

Parallèlement, pour ne pas donner de répit au Burundi, l'institution judiciaire basée à La Haye aux Pays-Bas, somme Bujumbura de coopérer avec la Cour dans le cadre de cette enquête car celle-ci a été autorisée le 25 octobre 2017, soit 48 heures avant la date à laquelle les autorités burundaises ont officiellement "déchiré" le texte fondateur de la CPI, le Statut de Rome, avant de se livrer à une grande fête pour célébrer leur "liberté" retrouvée.

Prés de 1.200 personnes auraient été tuées

Sont visées dans ces enquêtes sur les violences qui auraient entraîné le déplacement de 413 490, la mort de 1 200 personnes et la détention illégale de milliers de burundais, de grandes figures de l'appareil d'Etat burundais, notamment dans les rangs de la police nationale burundaise, le service national de renseignement et des unités de l'armée burundaise.

La décision de la CPI d'enquêter sur le Burundi semble être le fruit des pressions de l'ONU qui dénonce des crimes contre l'humanité perpétrés notamment par les redoutables Imbonerakure, une milice pro-gouvernementale. En effet, la Commission d'enquête sur le Burundi aux Nations unies a exhorté début septembre la CPI d'ouvrir « dans les plus brefs délais » une enquête sur les atteintes aux droits de l'Homme, commises dans le pays depuis avril 2015. Et la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, qui avait lancé en 2016 un examen préliminaire sur des meurtres, tortures et viols susceptibles de constituer des crimes de guerre au Burundi, semble aujourd'hui s'atteler à la tâche.