Madagascar renforce sa lutte anti-corruption en mettant en place un pôle spécialisé

Emmanuel Atcha

Publié le 19 juin 2018 à 06:00 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 00:50

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Chris Potter www.ccPixs.com / Flickr

Mettre fin à la corruption et aux divers crimes économiques dans le pays, tel est l'un des objectifs affichés par les autorités malgaches. Pour y arriver, elles ont inauguré en fin de semaine dernière, un pôle anti-corruption dans la capitale du pays, à Antananarivo. Cette instance anti-corruption dont la mise en place est envisagée depuis 2015, traitera les dossiers de grande délinquance économique et financière.

Les autorités malgaches se dotent de plus d'armes pour lutter contre la corruption qui gangrène l'économie du pays. Vendredi dernier, elles ont mis en place un Pôle anti-corruption (PAC) à Antananarivo. Première sur les six prévues par le gouvernement, cette juridiction autonome vient prendre à la Chaîne pénale anticorruption (CPA, ndlr), directement rattachée au ministère de la Justice, les dossiers les plus gros. Il s'agit par exemple, des affaires de grande délinquance économique et financière, celles des infractions économiques, financières, minières ou encore douanières, transmises par le Bureau indépendant de lutte anti-corruption (BIANCO), le Service de renseignements financiers (SAMIFIN), la police ou encore la gendarmerie. Pour y travailler, 23 magistrats ont été recrutés et formés spécialement pour le travail requis. Ils sont dotés d'un statut censé protéger contre d'éventuelles pressions.

Autonomie financière et indépendance décisionnelle des PAC

A l'opposé des CPA, structure dépendant du gouvernement, les PAC ont une autonomie financière mais jouissent également d'une indépendance totale en ce qui concerne l'exécution des tâches des fonctions judiciaires qui leur incombent. « Sur le plan budgétaire, les Pôles anti-corruption auront une gestion autonome. D'autre part, sur le plan de l'exécution des tâches des fonctions judiciaires, les magistrats seront complètement indépendants. Indépendants vis-à-vis du ministère de la Justice et vis-à-vis de toutes les personnes qui essaieront de s'immiscer dans leurs fonctions », a confié, la coordinatrice nationale des PAC, Harimahefa Ratiaraisoa, citée par RFI. Les PAC ont donc carte blanche pour leur mission.

« A la base, il y a le constat de la corruption et puis il y a la volonté, la détermination de mettre un terme à ces faits-là. Voilà pourquoi j'ai intégré cette juridiction », a commenté le président du PAC d'Antananarivo nouvellement mis en place, Aimé Rasoloharimanana. « Si j'ai candidaté pour le PAC, c'est surtout parce qu'il y a plus d'indépendance et plus de possibilités de lutter contre ce fléau. C'est cela qui me motive », a-t-il ajouté.

Encore des réglages juridiques à faire

Malgré leur autonomie, les PAC ne disposent pas vraiment de tous les instruments pour bien s'acquitter de leur tâche. A ce jour, si les magistrats du PAC peuvent condamner les coupables de crimes financiers, ils ne peuvent néanmoins pas ordonner le recouvrement des fonds. Déposées quatre fois pourtant au parlement, les lois sur le recouvrement des avoirs illicites, sur le blanchiment de capitaux et sur le financement du terrorisme n'ont encore jamais été débattues pour être votées. Une situation qui risque d'entraver le travail du PAC qui n'aura pas vraiment du temps pour s'installer héritant déjà de deux dossiers brûlants.

En effet, d'après les dispositions, deux affaires devraient être transmises aux magistrats du PAC d'Antananarivo. L'affaire Claudine, du nom d'une conseillère du chef de l'Etat sur qui pèse des soupçons de favoritisme dans l'attribution de marchés publics, de détournement de deniers publics, de recel de détournement de deniers publics, d'abus de fonction et de blanchiment d'argent et qui a été arrêtée en avril 2017 ainsi que l'affaire du Paon d'or concernant des députés qui auraient été corrompus afin de voter des lois électorales en avril 2018.