Limitation de mandats présidentiels : faut-il faire la leçon aux Africains ?

« Arrêtons avec cette vision dogmatique de savoir si la bonne chose est un, deux ou trois mandats. Ça dépend de chaque pays et de la volonté de son peuple. Nous ne voulons plus que l'Occident nous dicte ce que nous devons faire. Les pays développés, on ne leur pose pas la question ! Est-ce qu'on pose la question à Singapour ?».

La réplique du Guinéen Alpha Condé dans une interview à Libération qui lui demande en avril 2017 de lever l'ambigüité sur sa tentation supposée de troisième mandat détonne dans l'actualité mondiale de ces derniers mois. Maoïste dans sa jeunesse, le président guinéen a peut-être pioché un argument prémonitoire à la source.

Après l'inscription de son nom et de sa doctrine dans la charte du Parti communiste chinois (PCC) à côté de Mao Zedong, Xi Jinping s'est assuré une présidence à vie en Chine à la faveur d'une modification constitutionnelle qui a fait sauter la limitation à deux mandats présidentiels. Mais pour peu que l'argument bancal d'Alpha Condé veuille que l'on ne parle de limite de mandats que dans les pays en développement, l'attention est trop focalisée sur les pays africains.

Lee Hsien Loong, le Premier ministre de Singapour, Ilham Aliyev, le président de l'Azerbaïdjan, sont au pouvoir depuis bientôt 14 ans sinon plus, soit presque la même durée que le Togolais Faure Gnassingbé. Respectivement président du Kazakhstan et « Guide suprême» en Iran, Noursoultan Nazarbaïev et Ali Khamenei totalisent chacun 28 ans d'exercice du pouvoir, comme Idriss Deby du Tchad ou Omar El Béchir du Soudan.

En Biélorussie , Alexandre Loukachenko caracole à la tête du pays depuis plus ou moins 24 ans, quelques mois seulement après l'arrivée au pouvoir d'Isaias Afwerki en Erythrée. C'est moins que les 20 ans de pouvoir d'Hun Sen, le Premier ministre du Cambodge presque ex-æquo avec Abdelaziz Bouteflika.

En usant de la technique de l'intermède, Vladimir Poutine est depuis 1999, chez lui dans les allées du Kremlin et entame un quatrième mandat en Russie. La même technique a permis à Denis Sassou Nguesso un règne d'un total cumulé de plus de 30 ans à la tête du Congo. Pas des références de démocratie a-t-on envie de répondre.

Si elle va jusqu'au bout de son quatrième mandat, Angela Merkel aura cumulé 16 ans sans interruption, à la chancellerie fédérale, ce sera la même longévité au pouvoir que Joseph Kabila actuellement. Mais le parallèle s'arrête là.

« La comparaison entre l'Allemagne et les pays africains n'est pas opportune. Dans la constitution allemande, le poste de Chancelier est avant tout la résultante du pouvoir législatif et non celui du choix du chef de l'Etat. Le Chancelier n'est responsable que devant le Bundestag. Or, la situation dans la quasi-totalité des 54 pays qui composent l'Union Africaine, n'est absolument pas la même. C'est avant tout la primauté du Président », éclaircit Emmanuel Dupuy, président de l'Institut de Prospective et de sécurité en Europe (IPSE).

Le politologue burkinabé Nicolas Zémané pousse la réflexion plus loin. « Le quatrième mandat d'Angela Merkel peut paraître anecdotique en cela qu'il évoque pour nous africains un cas patent d'absence d'alternance. Mais l'analyse serait naïve ainsi formulée. La Chancelière ne joue qu'un rôle de Premier Ministre, puisqu'il y a un Président même si ses pouvoirs sont symboliques. Son élection est l'émanation du pouvoir parlementaire qui n'est soumis à aucune limitation de mandat, tout au moins dans la conception moderne de la démocratie. De plus, la classe politique et le peuple allemand ne semblent être gênés. Tout se passe comme s'il y avait un pacte tacite entre les politiques allemands pour accepter une telle situation. Aucun parti de l'opposition ne s'offusque du nombre de mandat de Merkel, or en Afrique le plus souvent c'est l'opposition qui mène la contestation en impliquant le peuple, la société civile nationale et internationale. D'ailleurs si un tel pacte existait dans les Etats africains, de façon libre, personne ne parlerait de dictature. Mais enfin! »

Et pourtant, même si Angela Merkel a ouvert la porte de sa succession au niveau du parti, c'est principalement la continuité d'une politique économique et sociale qu'elle estime conformes aux intérêts de l'Allemagne qu'elle a mise en avant pour justifier la prolongation de son bail. Pourquoi cet argument n'est-il pas valable pour les hommes politiques africains? « Dans la plupart des pays européens, les fichiers et systèmes électoraux font l'objet d'un consensus au niveau des différents acteurs politiques. Les élections bénéficient d'un minimum de transparence et les candidats qui gagnent peuvent être considérés comme tout à fait légitimes. La même observation peut être faite pour certains pays africains mais on leur reprochera le fait que leurs leaders veulent s'accrocher au pouvoir ad vitam aeternam. C'est un refrain qui revient constamment et les Africains eux-mêmes sont souvent les premiers à s'en plaindre. Angela Merkel s'achemine vers un quatrième mandat et cela ne semble indisposer personne. Sans légitimer la situation au Cameroun (Paul Biya), au Congo (Denis Sassou Nguesso) ou en RDC (Joseph Kabila) mais il semble bien qu'il y ait là deux poids deux mesures », relève Ousmane Sène, le directeur du West African Research Center (WARC)

Le débat sur la clause limitative de mandats présidentiels n'est pas nouveau dans une Afrique où Paul Biya et Teodoro Obiang Nguema semblent bien partis pour battre le record de longévité au pouvoir qu'Omar Bongo, mort sur le fauteuil présidentiel, a placé à la barre des 42 ans.

Les pro-limitation font valoir que cette disposition permettrait de consolider et parfaire la démocratie africaine après la première vague de démocratisation des régimes dans les années 1990. Cela éviterait les départs du pouvoir par la « petite fenêtre » comme pour Ben Ali, Compaoré, Jammeh, Mugabe etc. Plus même, limiter le nombre de mandat permettrait de promouvoir l'alternance au pouvoir comme l'illustre, chiffres éloquents à l'appui, Issaka Souaré, fonctionnaire international, dans son livre « Les partis politiques de l'opposition en Afrique : la quête du pouvoir » (lire encadré). « Entre 1990 et février 2018, 21 chefs d'Etat africains ont quitté le pouvoir après avoir épuisé leurs mandats constitutionnels ». Pour les anti-limitation, l'application de la limite de mandats briderait le libre droit d'exercer le droit de vote, et donc la démocratie. Si les électeurs sont convaincus par une « doctrine de performance » d'un dirigeant, pourquoi ne l'éliraient-ils pas autant qu'ils le souhaitent ? Ensuite, les choses évoluant lentement, la limite de mandat empêcherait le parachèvement d'une politique puisque le président ne disposerait pas d'assez de temps pour récolter les fruits de son programme ?

Entre les deux, le débat est vite tranché puisque la limitation du nombre de mandats ne garantit pas forcément l'alternance démocratique. Pas plus qu'elle ne permet d'éviter les dérives clientélistes ou népotiques ou le renouvellement d'une pensée politique. Au moins 26 chefs d'État africains ont perdu des élections quand elles étaient démocratiques depuis les années 1990, souligne Issaka Souaré. Ce qui est donc mis en cause en Afrique ce sont les tripatouillages des règles du jeu au gré des humeurs ou encore de piper les dés des élections avant qu'ils ne soient jetés. « Alors pourquoi tout ce boucan à propos des Présidents africains si tant est qu'ils ne changent pas leurs Constitutions pour rester et qu'ils réussissent à se faire élire légitimement et démocratiquement par leurs peuples? Il y a le cas de Paul Kagamé que les Rwandais ne veulent pas voir partir. Pourquoi en faire un problème si c'est la volonté du peuple?, s'interroge Ousmane Sène. Très souvent, il faut le reconnaitre et le regretter, l'Afrique a bon dos et on lui fait de très mauvais procès ».

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Etat des lieux : Encore hésitante sur la limitation ou non du nombre de mandats de son dirigeant, l'Afrique use de trois systèmes pour le moment

-         Mandat unique : après l'échec de la réforme constitutionnelle au Bénin pour graver cette disposition dans le marbre, l'Union des Comores est le seul pays d'Afrique à pratiquer le mandat unique suivant un système de rotation de la présidence entre les Îles de l'archipel.

-         Limitation à deux mandats : disposition en vigueur dans la plupart des pays

-         Limitation à trois mandats : suivant la constitution, le président des Seychelles est le seul à pouvoir être élu trois fois de suite.

-         Une exception africaine vient du Mozambique où la constitution permet de remettre les compteurs à zéro et être éligible pour d'autres mandats dès lors qu'on a quitté le pouvoir après son second mandat pour au moins une mandature de cinq ans.

Quelques chiffres sur la limitation des mandats présidentiels:

-         En Afrique, 35 pays limitent le nombre de mandats de leur président

-         12 pays africains n'ont aucune clause limitation de mandat dans leur constitution

-         6 pays ont aboli la limitation du mandat de leur constitution

-         2 pays (Rwanda et Congo) ont modifié leur constitution et la disposition sur la limitation du mandat

-         4 pays ont aboli la clause limitative avant de la rétablir

NB : Cet état des lieux a été réalisé avec la collaboration aimable du Pr. Issaka Souaré, fonctionnaire international. Auteur du livre « Les partis politiques de l'opposition en Afrique : la quête du pouvoir » (Presses de l'Université de Montréal, avril 2017).