C'est le moment de redécouvrir le PEA

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La suppression du seuil des cessions en vigueur depuis le 1er janvier 2011 offre une nouvelle jeunesse au plan d'épargne en actions par rapport aux comptes titres.

Fini la clémence qui consistait à exonérer d'impôt les plus-values réalisées en Bourse par les particuliers lorsque le montant total des ventes de l'année ne dépassait pas 25.830 euros. Les gains sur vente de valeurs mobilières sont désormais taxés dès le premier euro au taux de 31,3 %. De quoi raviver l'intérêt pour le plan d'épargne en actions (PEA), comme le souligne Fabien Vrignon, directeur Bourse chez Cortal Consors : « Le PEA n'était pas très utile pour les clients peu actifs qui ne vendaient pas au-dessus du seuil. Il est primordial pour eux d'en ouvrir un aujourd'hui. »

Car le PEA est un moyen original de se constituer et de gérer un portefeuille d'actions européennes à long terme en franchise d'impôt (mais pas dispensé de prélèvements sociaux, lesquels se montent à 12,3 %), à condition de le conserver au moins cinq ans. Le PEA peut être composé indifféremment de titres en direct, de fonds (Sicav ou FCP), ou encore de trackers.

Le PEA est réservé aux résidents fiscaux français et chaque contribuable ne peut en détenir qu'un seul. Il ne peut donc pas prendre la forme d'un compte joint. Quant aux enfants mineurs, ils ne peuvent pas ouvrir de plan (pas plus que les enfants majeurs mais rattachés au foyer fiscal de leurs parents), spécifie Pascale Micoleau-Marcel, déléguée générale de La finance pour tous, un « institut pour l'éducation financière du public ».

Les atouts du PEA assurance

À l'ouverture du plan, il est conseillé d'effectuer un versement, même symbolique, car c'est la date du premier versement et non celle de l'ouverture qui est retenue par l'administration fiscale pour apprécier la durée effective du plan, sachant que l'on ne peut pas y déposer au total plus de 132.000 euros. L'ouverture d'un plan s'effectue auprès d'un intermédiaire, banquier ou courtier en ligne. On parle alors de PEA bancaire. Sa gestion peut être libre ou sous mandat.

Toutefois, et c'est moins connu, il est également possible d'ouvrir un plan auprès d'une compagnie d'assurance. Ce PEA assurance prend la forme d'un contrat de capitalisation en unités de compte. Avec ce label assurance, et contrairement au PEA bancaire, des avances peuvent être réalisées à tout moment à hauteur de 60 % maximum, sans que celles-ci entraînent la clôture du plan. Utile pour ceux qui préféraient le compte titres au PEA par crainte de voir les sommes bloquées... Le PEA peut être alimenté librement, sans dépôts réguliers ni montants minimaux. Les transferts de titres en provenance d'autres comptes sont en revanche interdits.

Pour le reste, il se gère comme un compte titres ordinaire, à la différence que tous les arbitrages réalisés en son sein sont exonérés si le produit des ventes y est réinvesti ou laissé en liquidités. Attention, ces dernières ne peuvent pas être rémunérées, car les Sicav monétaires classiques sont exclues du PEA. En cas de moins-values, les pertes affichées par le plan lors de sa clôture viennent en déduction des gains réalisés la même année sur d'autres comptes titres, ou sont reportables dix ans. Bonne nouvelle : un PEA peut être transféré vers un autre établissement sans que cette opération soit considérée comme un retrait. La date initiale du plan est conservée ainsi que l'antériorité fiscale.

 

4 règles çà connaître avant d'ouvrir un PEA

1 - Une fiscalité décroissante avec la durée de détention du plan

Aussi longtemps que l'on conserve son PEA, les dividendes et les plus-values ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. À une condition toutefois : qu'ils restent investis. C'est seulement à la clôture du plan que les comptes sont faits.

L'impôt dû est alors calculé en fonction de la durée de vie du plan et s'applique sur le gain net réalisé. Autrement dit, sur la différence entre la valeur du PEA au jour de sa clôture et le montant total des versements qui ont été effectués depuis son ouverture.

Attention : la fiscalité est très pénalisante lorsque l'on ferme son plan avant deux ans, car le taux d'imposition appliqué est alors de 34,8 % (impôt fixe majoré de 22,5 % et auquel s'ajoutent 12,3 % de prélèvements sociaux). Soit, 3,5 % de plus que si on le clôture entre sa deuxième et cinquième année de détention.

Durant cette période, le taux d'imposition appliqué correspond à la fiscalité classique d'un compte titres, soit 31,3 % (impôt de 19 % et prélèvements sociaux de 12,3 %). Ce n'est qu'à partir de cinq années de détention qu'un PEA présente un réel avantage fiscal. Après cette date, en effet, seuls les prélèvements sociaux de 12,3 % sont dus.

Bon à savoir, enfin, quelle que soit la durée du plan, il ne subit ni imposition ni prélèvements sociaux en cas de déménagement à l'étranger ou de décès : deux événements qui entraînent la fermeture immédiate et automatique du plan.

2 - Des retraits couperets, mais une conversion en rente défiscalisée

Bien que le PEA n'ait pas de durée légale, il convient de l'envisager comme un investissement de long terme. Car les retraits partiels avant huit ans entraînent la clôture du plan. Ce n'est en effet que passé cette date anniversaire qu'ils sont autorisés. Mais il deviendra alors impossible d'alimenter son PEA avec de nouveaux versements ! Bon à savoir : la durée de vie d'un PEA s'apprécie de date à date à compter du premier versement effectué.

Quant aux retraits, ils peuvent s'effectuer en numéraire (sommes d'argent) ou par transfert de titres vers un compte titres ordinaire. Le prix de revient des actions ainsi transférées est alors déterminé non plus en fonction de leur cours d'achat mais de celui du jour de leur transfert.

Plus original, on peut aussi opter pour une sortie en rente viagère. Le principe est simple : un assureur de son choix reçoit tout ou partie du capital et assure en échange le versement à vie d'une somme revalorisée au fil des ans. Lorsque la sortie en rente s'effectue sur un plan datant de plus de huit ans, cette dernière est exonérée d'impôts. Contrairement à la plupart des rentes qui sont imposables comme n'importe quel revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont dus. Et encore, ils ne s'appliquent que sur une fraction des arrérages, dont le niveau sera déterminé selon l'âge du titulaire du plan lors du premier versement de la rente. La fraction qui subit les prélèvements est ainsi de 70 % lorsque l'on a moins de 50 ans lors du premier versement, 50 % entre 50 et 59 ans, 40 % (de 60 à 69 ans), 30 % (au-delà de 70 ans).

3 - Un choix d'investissement bien plus large qu'il n'y paraît

Lors de sa création en 1992, seules les actions ou assimilées (droits et bons de souscription, certificats d'investissement...) émises par des sociétés ou des organismes collectifs français (FCP, Sicav...) pouvaient figurer dans un PEA. Progressivement, les titres de sociétés non-cotées et les actions de sociétés européennes (Union européenne, Islande ou Norvège) ont pu également y figurer. Sont en revanche interdits les parts de Sofica, de SCI (sociétés civiles immobilières), les warrants ou les certificats, les titres acquis par levée de stock-options, et surtout les obligations ou fonds obligataires.

Sauf que... ces restrictions ont été rapidement contournées par les fonds français ! Car, pour être éligibles au PEA, seuls 75 % de la composition totale d'un fonds doivent répondre aux critères géographiques initiaux. Les 25 % restants pouvant être investis par les organismes de gestion en actions hors Union européenne en produits dérivés, ou encore, en obligations. Bref, des produits normalement exclus du PEA.

Mieux, par un mécanisme complexe de swaps, la plupart des trackers sont également éligibles. Il est donc concrètement possible d'investir sur des indices des pays émergents depuis son PEA !

Enfin, il faut savoir que les opérations de gestion sont restreintes à l'intérieur du plan puisque les achats et ventes à découvert sont interdits, les ventes ne pouvant porter que sur des titres acquis préalablement.

4 - Un mécanisme qui ne favorise pas la stratégie de rendement

Si le PEA bénéficie d'une fiscalité avantageuse dès lors qu'il est conservé au moins cinq ans, il ne permet pas de retirer des compléments de revenus avant huit ans, sous peine d'entraîner sa clôture automatique. Embêtant pour l'investisseur qui recherche prioritairement le rendement de son portefeuille à travers la perception de dividendes. Et même passé ce délai, la fiscalité du PEA est moins attractive que celle d'un compte ordinaire.

Rappelons tout d'abord la fiscalité d'un compte titres pour les dividendes. À condition d'opter pour l'imposition des dividendes « au barème progressif de l'impôt », l'investisseur bénéficie de deux abattements. Un premier de 40 % sur le montant brut des dividendes, suivi d'un abattement forfaitaire de 1.525 euros pour un célibataire et 3.050 pour un couple. S'ajoute ensuite la possibilité de récupérer une partie de la CSG (5,8 %) sur les 12,3 % de prélèvements sociaux appliqués à la source aux dividendes et de déduire une partie de ses frais de garde. Ainsi, en prenant un rendement 2011 de 4 %, qui correspond à la moyenne des dividendes versés par les sociétés du CAC 40, un portefeuille de titres sera totalement exonéré d'impôt sur le revenu à hauteur de 63.500 euros pour un célibataire et de 127.000 euros pour un couple.

Au sein d'un PEA, en revanche, les dividendes sont soumis en intégralité aux 12,3 % de prélèvements sociaux, sans abattement ni récupération possible. Et ce, même si le PEA a plus de huit ans.

 

« Le plan d'épargne en actions permet de cantonner le risque » David Charlet, président de l'Anacofi (Association nationale des conseils financiers)

La baisse des marchés actions justifie l'ouverture d'un plan d'épargne en actions, mais en l'inscrivant dans une démarche patrimoniale.

Est-il opportun aujourd'hui d'ouvrir un plan d'épargne en actions ?

Oui, il faut profiter de la faiblesse des marchés boursiers pour prendre date et effectuer un premier versement conséquent. Le PEA permet de se positionner sur des actions étrangères et pas seulement sur la Bourse de Paris, qui est devenue une Bourse régionale. À travers les fonds éligibles au PEA, les particuliers peuvent jouer les valeurs internationales hors zone européenne. Il faut cependant s'habituer à la volatilité des marchés, situation qui va perdurer, et, là aussi, les fonds sont bien armés pour trouver un bon compromis entre volatilité et rendement.

Quels conseils de gestion donneriez-vous à quelqu'un qui souhaite ouvrir un PEA ?

Le PEA est un contrat juridique identique quel que soit l'établissement teneur de compte. La différence se joue sur les services associés, notamment sur la passation d'ordres qui doit s'effectuer dans de bonnes conditions. Les frais de garde et de transaction sont très différents d'un intermédiaire à l'autre. Ils doivent être à la mesure du service rendu sachant que, depuis l'arrivée d'Internet, les prix ont été fortement tirés vers le bas. Il ne faut pas hésiter à investir dans des fonds défensifs. Le particulier frileux y trouvera une dose de sécurité.

Quelle place accordez-vous au PEA dans une optique patrimoniale ?

Il faut envisager le PEA comme une poche à risque. Il permet pour les petits et moyens clients de cantonner le risque actions dans ce produit. Le PEA n'est pas un produit d'épargne comme les autres. Les retraits sont pénalisants puisque soit ils entraînent la clôture du plan soit ils gèlent les montants à y investir. Il n'est donc pas neutre. Enfin, on l'oublie trop souvent, mais le PEA est un produit dédié à la retraite qui permet d'obtenir des revenus défiscalisés sous forme de rente.

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