À Rouen, la Direccte innove avec une cellule d'accompagnement à la négociation collective

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(Crédits : DR)
La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) a crée une cellule vouée à l'appui et à l'animation de la négociation collective.

Qui a dit que les administrations déconcentrées de l'État se cantonnaient au contrôle ou au rappel de la norme ? En Seine-Maritime, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), sort des sentiers battus en créant une cellule vouée à l'appui et à l'animation de la négociation collective. La démarche ne paraît pas superflue. Plusieurs textes récents, à commencer par la loi El Khomry et les ordonnances Pénicaud, ont, en effet, étoffé le « panier » de dispositions négociables au sein des entreprises dans l'idée de permettre aux acteurs de trouver un équilibre entre le « socialement souhaitable » et « l'économique possible ».

Louable intention à condition que les intéressés veuillent bien mettre à profit ces nouveaux outils censés faciliter relève d'un exercice délicat1er le dialogue social. « Cela pour lequel de nombreuses PME ne sont pas outillées », concède Pierre Garcia, numéro deux de la Direccte Normandie. C'est précisément pour les y aider qu'a été installée, au sein du Pôle travail de l'Union départementale, une équipe de trois personnes dont la responsable n'est pas issue du corps des inspecteurs du travail.

« L'initiative est unique en France et très soutenue par l'administration centrale », précise Pierre Garcia. Objectif ? Évaluer et diffuser les bonnes pratiques en vigueur sur le territoire et proposer aux employeurs et aux représentants du personnel une offre de service portant sur l'ingénierie juridique et l'accompagnement de la négociation collective. En question, notamment, les nouvelles dispositions relatives à l'égalité professionnelle. « Beaucoup de petites entreprises vont se trouver démunies face à la complexité de l'Index sur l'égalité femmes-hommes qu'elles seront bientôt tenues de publier ».

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