La responsabilité du chef d’entreprise face aux risques nouveaux ou en croissance

Les dirigeants des petites et moyennes entreprises sont souvent mal informés sur les nouveaux risques qu’ils encourent dans le cadre de leur activité. La Tribune et Axa ont mis en place un cycle de conférences pédagogiques qui se déroulera dans six villes. Cinquième étape : Lyon

6 mn

(Crédits : La Tribune)

La Chambre de Commerce et d'Industrie Rhône-Alpes a accueilli, hier matin, la cinquième conférence du cycle Paroles d'Experts, instauré en partenariat par La Tribune et Axa Entreprises. Emmanuel Argod et Pierre Tisserant, les deux intervenants d'Axa Entreprises, ainsi que Patrice Chagnaud, chef d'entreprise invité pour partager son expérience, ont débattu pendant une heure trente devant une soixantaine de participants, lors du débat portant sur « la responsabilité du chef d'entreprise face aux risques nouveaux ou en croissance ».

La prise de risque fait partie de l'ADN de l'entrepreneur

Aujourd'hui, la conjoncture incertaine et la réglementation - de plus en plus protectrice pour les consommateurs, les salariés ou l'environnement - fait que les risques pris par chaque chef d'entreprise, ont considérablement augmenté ces dernières années. Mais comme l'a souligné Jean-Paul Mauduy, président de la CCI Rhône-Alpes en introduction de ce débat, en s'adressant aux chefs d'entreprises présents dans la salle, « vous allez parler de risques, l'idée même d'un patron c'est de se mettre à risque. C'est un défi dont il faut mesurer les conséquences et les accepter ».

Le souci, pour certains dirigeants, est que la nature de ces risques a changé, et qu'ils n'ont pas toujours l'analyse nécessaire pour anticiper leurs conséquences sur leur activité. « Les chefs d'entreprise ont une sensibilité à cette problématique, mais ne maitrisent pas encore les contours des nouveaux risques », confie Emmanuel Argod, directeur de la région sud-est chez Axa Entreprises. Cette problématique est encore plus importante pour les dirigeants de petites structures. « Toutes les entreprises sont touchées de la même manière par l'émergence des nouveaux risques. Mais ce qui distingue la très grosse entreprise de la PME, est la capacité d'appréhension qu'a la première, qui lui permet de mieux anticiper les aléas », ajoute Emmanuel Argod. Le but des professionnels de l'assurance, et d'un média à destination des dirigeants, est donc d'informer et de donner les moyens de prévenir ces risques, et leurs conséquences. « L'agent général est un pédagogue, le domaine des assurances est le énième sujet que doit traiter le chef d'entreprise et c'est notre rôle de le rendre accessible dans des délais compatible avec leurs agendas », explique Pierre Tisserant, agent général d'Axa Entreprises à Lyon.

Le dirigeant supporte un risque personnel

Si un problème majeur (accident du travail, faute de gestion,...) survient dans l'entreprise, la responsabilité du chef d'entreprise peut être mise en cause devant les Tribunaux. C'est ce qu'a vécu Patrice Chagnaud, président du Groupe Inicia, qui a tenu à venir partager son expérience avec ses pairs lors de ce débat. « Je dirige un groupe particulièrement sensibilisé aux risques liés à l'environnement et à la pollution et nous réalisons régulièrement des formations pour la sécurité des salariés », explique-t-il. « J'ai vécu un accident du travail sur l'un de mes sites, un salarié s'est fait arracher le bras et a été sauvé par ses collègues qui ont su intervenir rapidement. Ma responsabilité a immédiatement été mise en jeu par l'inspection du travail », ajoute-t-il. Durant plus de cinq ans, le temps de l'enquête, ce chef d'entreprise a du faire face. Condamné lors d'un premier procès, il a fait appel du jugement et doit encore attendre plus d'une année avant que son cas ne repasse devant la justice. Patrice Chagnaud confie :

 « Les conséquences pénales sont les plus graves, car j'ai actuellement une peine de 6 mois de prison au-dessus de la tête. On me reproche de ne pas avoir pris toutes les mesures de protection pour mon salarié, ce que je conteste farouchement. Je suis devenu responsable, ce que je n'avais pas vraiment."

Comme lui, peu de dirigeants savent que leur responsabilité personnelle peut être engagée, aussi bien devant une Cour civile que devant une Cour pénale. Les chefs d'entreprise sont pourtant très exposés, puisque leur patrimoine personnel peut être mis en jeu si un tiers (salarié, administration, client,...) met en cause l'entreprise. « Aujourd'hui, lorsque l'entreprise est attaquée en tant que personne morale, son dirigeant l'est quasiment toujours en parallèle », affirme Emmanuel Argod.

Pour se protéger contre un tel risque, et couvrir les conséquences civiles ou les frais de justice inhérents à sa défense, les chefs d'entreprise ont le choix de souscrire une assurance spécifique. Cette dernière protègera de la même façon tous les dirigeants de fait de la société, et ses cotisations pourront être prises en charge par la l'entreprise, sans que cela ne soit considéré comme un abus de biens social.

Des nouveaux risques spécifiques à ne pas négliger

Lors du débat, les experts présents à la tribune ont également évoqué les nouveaux risques qui prennent de plus en plus d'ampleur dans les entreprises. Ainsi, celui lié à l'environnement est souvent sous-estimé par les dirigeants. Pourtant, le principe du « pollueur-payeur » est désormais inscrit dans la loi. Pour Emmanuel Argod :

« Si une entreprise pollue les sols d'un de ses sites, suite à une fuite dans une cuve, ou qu'un de ses salariés a un accident et pollue un cours d'eau, elle devra assumer toutes les charges liées à la dépollution, mais aussi remettre en l'état l'environnement »

La facture peut donc atteindre des sommes pharaoniques. Pierre Tisserant ajoute :

« En matière d'écologie, les dirigeants sous-estiment souvent le montant qu'ils pourraient avoir à débourser en cas de problème »

Les nouveaux risques liés à l'informatique ne doivent pas non plus être sous-estimés. Car les entreprises peuvent être victimes d'une panne informatique, mais aussi voir leurs systèmes informatiques bloqués à la suite de l'introduction d'un virus ou d'une attaque de pirates. « Comme les grands groupes disposent de systèmes de protection de plus en plus performants, les hackers frappent de plus en plus souvent les petites structures », remarque Emmanuel Argod.

Dernier point, lié à la transformation de l'économie et à l'arrivée de nouveaux médias : le risque d'image. En cas d'actualité lourde, un dirigeant d'entreprise peut passer devant les caméras, ou sa société être victime d'une campagne de dénigrement sur les réseaux sociaux. « Il faut que le dirigeant soit conscient qu'il a besoin d'être accompagné par des spécialistes pour gérer une communication de crise, c'est ce que propose notre contrat », explique Pierre Tisserant. Cet accompagnement est plus que nécessaire, car « même si l'entreprise a été bien indemnisée suite à un sinistre, dans un cas sur deux, elle ne se remet pas d'un problème d'images », confie Emmanuel Argod.

Un débat utile pour la prise de conscience

Grace aux nombreux exemples concrets présentés par les intervenants, les participants à cette conférence ont pu prendre conscience des nouveaux risques qui pesaient au-dessus de leurs têtes. « Aujourd'hui, les conséquences financières sont celles que les chefs d'entreprise appréhendent le mieux, en revanche ils sont souvent encore tendance à minorer les conséquences personnelles », remarque Pierre Tisserant. Grâce à une veille constante, les assureurs protègent leurs clients. « Notre but est d'apporter des solutions innovantes aux dirigeants au fur et à mesure que les nouveaux risques prennent une importance croissante dans leur quotidien », conclut Emmanuel Argod.

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