Tout savoir sur l'indemnité kilométrique vélo

Les salariés qui souhaitent se rendre au travail à vélo peuvent désormais percevoir des indemnités. Les IKV, ou indemnités kilométriques vélo, sont un moyen d'encourager chacun à adopter des habitudes de transport plus respectueuses de l'environnement. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur cette mesure avantageuse.

Les indemnités kilométriques vélo, qu'est-ce que c'est ?

Proposées dans le cadre du forfait mobilité durable (en savoir plus), les indemnités kilométriques vélo ont été implémentées le 10 mai 2020. Ce forfait permet aux entreprises de verser une compensation aux employés qui choisissent de se déplacer de manière plus durable. Parmi les principaux moyens de locomotion concernés par cette prime, les transports en commun (hors abonnement) sont souvent considérés comme les plus évidents. Mais l'objectif du forfait est de couvrir l'ensemble des solutions vertes, y compris le covoiturage (conducteurs et passagers), les services de mobilité partagés (partage de véhicules hybrides ou électriques, trottinettes ou vélos mis à disposition en libre-service ou en location). Les véhicules personnels propres sont également pris en charge, de même que les vélos. Les entreprises qui versaient jusqu'ici des indemnités kilométriques peuvent donc continuer à le faire sous l'égide du forfait mobilité durable.

Pourquoi les entreprises adoptent-elles l'indemnité kilométrique vélo ?

Les employeurs dont les salariés font leur trajet à vélo peuvent leur verser des indemnités kilométriques vélo pour couvrir leurs frais (achat ou location du vélo, entretien, réparation, équipements annexes, etc.). Ils les encouragent ainsi à privilégier ce moyen de locomotion écologique et bénéfique pour la santé. Autre atout : les salariés ne paient pas d'impôts sur le forfait mobilité.

Pour l'entreprise, cette mesure se traduit également par des avantages fiscaux. Elle peut en effet déduire le forfait mobilité durable de ses cotisations sociales (le plafond étant de 500 € par an et par employé dans le privé et 200 € par an dans le secteur public).

Par ailleurs, une étude de 2015 publiée par le Medef a établi une corrélation entre la pratique du vélo et une meilleure productivité dans les entreprises. De même, l'activité physique étant bénéfique pour la santé, elle contribuerait à diminuer le nombre d'arrêts maladie. Pratiquer une activité sportive chaque jour entraîne par exemple une réduction des risques cardiovasculaires, moins de stress et d'anxiété, ainsi qu'une perte de poids.

Enfin, l'utilisation du vélo représente à la fois un encombrement réduit et un gain de temps. L'espace parking nécessaire est en effet bien moindre et la durée du trajet moins sujette aux fluctuations, notamment dues aux embouteillages. Un avantage pour la ponctualité.

Quelles sont règles qui conditionnent les indemnités kilométriques vélo ?

• Le décret précise que les indemnités kilométriques vélo, tout comme le forfait mobilité durable lui-même, sont absolument facultatives. L'employeur est donc libre de les verser ou non.
• Pour pouvoir prétendre aux indemnités kilométriques vélo, les salariés sont tenus de fournir une liste des justificatifs demandés par l'employeur ainsi qu'une attestation sur l'honneur (à moins que l'entreprise fonctionne avec des cartes prépayées).
• Une rétroactivité peut être appliquée aux indemnités jusqu'à janvier 2016 sur décision de l'employeur.
• Le montant des indemnités est fixé à 25 cts par km.
• Sous certaines conditions, il est possible de cumuler l'IKV avec le remboursement des frais de transports en commun par les entreprises.
• Aucun seuil minimal de salariés n'est exigé. N'importe quelle entreprise peut donc choisir de mettre en place le dispositif. Par ailleurs, si l'exonération des charges sociales est plafonnée, les employeurs sont libres de verser des indemnités d'un montant supérieur s'ils le souhaitent.

Comment les employés peuvent-ils bénéficier des indemnités kilométriques vélo ?

Les indemnités kilométriques vélo peuvent être mises en place par accord d'entreprise, suite à une décision unilatérale de l'employeur avec accord du comité d'entreprise, ou sur simple décision de la part de l'employeur.

Il est à noter que les employés ne sont pas tenus de se rendre au travail à vélo absolument tous les jours pour pouvoir bénéficier des indemnités. Ils peuvent par exemple alterner entre plusieurs modes de transport ou utiliser occasionnellement leur véhicule personnel (lorsque la météo l'exige, par exemple). Il s'agit dans ce cas de calculer le nombre de kilomètres parcourus en vélo tous les mois pour définir le montant des IKV. Sinon, la société peut proposer à ses salariés un forfait mensuel basé sur une estimation et faire confiance au salarié pour se déplacer à vélo au quotidien, chaque fois que les circonstances le permettent.

Quelles sont les limites des indemnités kilométriques vélo ?

Comme expliqué plus haut, les indemnités kilométriques vélo sont facultatives, ce qui signifie qu'aucune entreprise n'est contrainte de les proposer. L'exonération étant plafonnée à 500 € par an, il se peut que les salariés ne rentrent malgré tout pas dans leurs frais si leur employeur ne souhaite pas les rembourser intégralement.

Par ailleurs, les IKV sont calculées sur la base du trajet le plus court entre le domicile et l'entreprise. En d'autres termes, si le salarié préfère prendre une autre route, les kilomètres supplémentaires ne donneront pas lieu à des indemnités plus importantes.

Enfin, ce système repose sur une véritable volonté de la part des employés d'intégrer davantage le vélo à leur mode de vie, ce qui, pour certains, n'est tout simplement pas possible. La pratique du vélo demande notamment une condition physique qui s'y prête.

Ce qu'il faut avant tout retenir, c'est que les indemnités kilométriques vélo sont à voir comme une manière d'encourager chacun à adopter un moyen de transport plus respectueux de l'environnement. Avantageuse à la fois pour l'entreprise et pour ses employés, cette solution responsable promeut de meilleures habitudes pour la santé et pour la productivité.

En savoir plus sur les indemnités kilométriques vélo ici

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