Quand le locataire doit-il être assuré ?

Le locataire est responsable des dégâts qu'il peut causer au logement pendant toute la durée de la location. Autrement dit, il est tenu de réparer tout dommage qu'il viendrait à occasionner. C'est pourquoi la loi fait obligation au locataire d'être assuré pour pouvoir prendre en charges ces risques. On parle alors de « garantie des risques locatifs ».

Toutefois, ce principe s'accompagne de quelques exceptions. Par exemple, le locataire n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation dans le cas du logement meublé, de la location saisonnière et du logement de fonction.

Que se passe-t-il si le locataire ne souscrit pas d'assurance alors qu'il existe une obligation ? En pratique, le propriétaire peut demander au locataire de lui fournir une attestation d'assurance lors de la remise des clés. De son côté, le locataire doit lui remettre une attestation chaque année. Si tel n'est pas le cas, le propriétaire peut mettre en demeure le locataire de lui donner le document. Passé un mois et sans remise de cette attestation, le propriétaire peut alors souscrire une assurance pour le compte du locataire défaillant. Le montant de la prime, éventuellement frappée d'une majoration dans la limite de 10 %, devra être payé chaque mois en sus du loyer.

Le propriétaire d'un bien immobilier doit-il être assuré ?

En principe, l'assurance habitation ne présente aucun caractère obligatoire pour le propriétaire d'un logement à moins que son bien immobilier n'appartienne à une copropriété.

Le propriétaire qui occupe son logement n'est pas tenu de souscrire une assurance pour son logement. Toutefois, faute de posséder une assurance habitation, il devra seul prendre en charge l'indemnisation des différents préjudices causés par lui-même et son bien. Attention car la facture peut vite s'envoler et atteindre des sommets selon la gravité du sinistre.

Lorsque le propriétaire loue son logement à un tiers, il peut choisir d'être couvert au seul titre de sa responsabilité civile. Et, en cas de dommages résultant d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien, il peut être protégé s'il souscrit la garantie recours des locataires - ici, c'est le locataire qui a subi un préjudice - ou la garantie recours des voisins et des tiers - dans ce cas, c'est un voisin ou un tiers qui a subi un dommage.

Notez enfin qu'avant de souscrire, le propriétaire d'un logement doit vérifier que le contrat d'assurance habitation qui lui est proposé par l'assureur ne fait pas doublon avec l'assurance souscrite par le syndic de copropriété pour l'immeuble.