Mis en application en 2018, un décret de la loi Macron oblige certaines entreprises à intégrer un Comité Social et Économique (CSE) dans leur fonctionnement. Vu qu’il s’agit d’un nouveau système, sa marge de manœuvre et les différents éléments qui le constituent restent encore incompris du grand public. Dans cet article, découvrez le fonctionnement du CSE ainsi que les mesures adéquates pour le mettre en pratique convenablement.Comment fonctionne le CSE ?
Le CSE est un sigle qui désigne le Comité Social et Économique. Il s'agit d'une nouvelle autorité représentative du personnel en entreprise dont l'existence a été rendue possible grâce à l'ordonnance n° 2 de la loi sur le travail. Il est prévu pour remplacer les instances conventionnelles, à savoir le comité d'entreprise, les délégués du personnel, la Délégation Unique du Personnel (DUP) ou le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). En bref, toutes ces organisations doivent dorénavant se dissoudre pour former une seule instance. Cette dernière n'est rien d'autre que le CSE.
Le CSE est composé d'une poignée de salariés de l'entreprise qui le met en place. Le nombre de personnes qui y intervient est fixé selon la taille de l'entreprise, sachant qu'il revient à l'employeur d'organiser l'élection du personnel du comité. En pratique, la mise en place d'un Comité Social et Économique s'adresse aux sociétés ayant minimum
11 salariés
. En revanche, les entreprises employant au moins
300 salariés
sont tenues de mettre en place une ou plusieurs Commissions Santé - Sécurité et conditions de Travail (
CSST
).
Pourquoi former le CSE ?
Le Comité Social et Économique joue le rôle d'intermédiaire entre les salariés et l'employeur. De ce fait, il a la lourde responsabilité de mener les démarches nécessaires à l'amélioration des conditions de vie et de travail des salariés en entreprise. Pour assurer de manière efficace ces missions, une formation CSE s'avère indispensable. En effet, cette formation permettra aux membres du comité de mieux appréhender le fonctionnement du CSE et d'acquérir la connaissance et le savoir-faire requis pour mener à bien leurs missions.
En clair, le CSE est censé intervenir auprès de l'employeur pour lui faire part des différents besoins individuels et collectifs des personnes qu'il emploie. Il rappelle l'employeur à l'ordre dès lors que celui-ci ne respecte plus les règles établies par le
Code du travail
sur la protection des salariés contre les accidents de travail et les maladies professionnelles. Toutes ces actions doivent être menées dans les règles. Si vous disposez d'un CSE dans votre entreprise, lui faire suivre une
formation CSE
relève donc d'une importance capitale dans la mesure où elle permettra à au personnel d'être plus efficace dans leur travail.
Comment fonctionne le CSE ?