Avec l’âge, la succession devient un sujet patrimonial de premier ordre pour les épargnants. D’autant qu’ils sont nombreux à redouter la fiscalité liée à la transmission du patrimoine.
L'assurance vie, un placement indispensable pour la succession
Pour limiter les droits de succession, et transmettre davantage à ses héritiers, plusieurs outils peuvent être utilisés, en commençant par l'assurance vie. Cette enveloppe fiscale est en effet indispensable pour anticiper sa succession. Accessible à tous, elle se distingue à plusieurs égards en ce qui concerne la transmission de votre patrimoine.
Chaque contrat comporte une clause bénéficiaire, qui doit être remplie par le souscripteur. En quelques mots, elle vous sert à désigner à qui reviendront les fonds placés sur le contrat à la date du décès. Sa rédaction est libre et vous n'êtes pas tenu de désigner les héritiers présumés ou chacun d'entre eux. "Il faut veiller à ce que les personnes désignées soient parfaitement identifiées, note Antoine Cesari, associé-gérant du cabinet de gestion de patrimoine Fortuny. De même, en cas de changement dans la structure familiale (divorce, décès, etc.), il faut bien penser à la mettre à jour."
Sur le plan fiscal, l'assurance vie échappe aux droits de succession en grande partie. Un régime dérogatoire s'applique en fonction de l'âge du souscripteur à la date des versements :
Versements effectués avant 70 ans : abattement de 152 500 € pour chaque bénéficiaire désigné, puis 20 % au-delà (31,25 % après 852 500 €) ;
Versements effectués après 70 ans : abattement de 30 500 € partagé entre bénéficiaires puis droits de succession sur le capital (les intérêts produits par ce dernier sont exonérés de fiscalité).
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Le PER, un placement retraite qui peut servir pour la succession
Quand on parle du plan d'épargne retraite (PER), c'est fort logiquement la problématique de la préparation de la retraite qui vient à l'esprit. Pour autant, à l'instar de l'assurance vie, les PER dits Assurance (par opposition aux PER bancaires) comportent eux aussi une clause bénéficiaire. Vous pouvez donc désigner une ou plusieurs personnes à qui seront transmis les fonds placés sur le plan après le décès.
En termes de fiscalité, le PER prévoit les mêmes abattements fiscaux sur la succession. Avec une nuance de taille, puisque l'âge pivot des 70 ans s'apprécie au regard de la date du décès du souscripteur, et non de la date des versements. Dans la plupart des cas, les sommes transmises feront donc l'objet d'un abattement de 30 500 € partagé entre bénéficiaires. Notons également que l'abattement est alors commun aux PER et contrats d'assurance vie du défunt.
Pour mieux optimiser la fiscalité successorale du PER, vous pouvez désigner le conjoint survivant comme bénéficiaire. En effet, ce dernier est systématiquement exonéré de droits de succession. De plus, la fiscalité du PER au déblocage de l'épargne ne s'applique pas non plus. Le conjoint survivant récupère donc l'intégralité des fonds présents sur le PER.
"Rappelons également que les versements sur un PER peuvent être déduits du revenu imposable et produire une réduction d'impôt proportionnelle à votre taux marginal d'imposition (TMI). Par exemple, avec un TMI de 30 %, 10 000 € versés "coûtent" réellement 7 000 €. Et à la succession, en l'absence de déblocage pour la retraite, 10 000 € seront transmis au conjoint survivant", ajoute Antoine Cesari.
Pour vous aider à bien identifier les placements qui répondent à vos besoins, Fortuny met à votre disposition son simulateur d'épargne gratuit.
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Le contrat de capitalisation, pour les patrimoines les plus élaborés
Lorsque le patrimoine à transmettre commence à devenir conséquent, d'autres solutions plus pointues peuvent être étudiées. Parmi elles, le contrat de capitalisation dispose d'un atout de taille pour anticiper la succession.
Concrètement, si le contrat de capitalisation ne bénéficie pas d'une fiscalité favorable après le décès, il peut en revanche être donné de son vivant, en profitant des abattements sur les donations (100 000 € tous les 15 ans en ligne directe). De plus, le contrat peut être démembré entre nue-propriété et usufruit. De la sorte, vous donnez la nue-propriété à un enfant (ou plusieurs) en vous réservant l'usufruit, c'est-à-dire le droit d'effectuer des versements, retraits et arbitrages.
La valeur de la nue-propriété étant arrêtée selon l'âge du souscripteur au moment de la donation, mieux vaut ne pas s'y prendre trop tard pour transmettre un capital conséquent. "Un parent âgé de 65 ans peut par exemple donner la nue-propriété d'un contrat d'une valeur de 160 000 € sans droits de donation. Après son décès, la pleine propriété du contrat reviendra alors au donataire, en franchise de droits de succession", détaille Antoine Cesari.
Quelle que soit votre situation, les conseillers spécialisés de Fortuny peuvent vous aider à identifier les solutions pour transmettre votre patrimoine à la succession dans les meilleures conditions, pour protéger les intérêts de vos proches. Vous pouvez prendre contact avec eux en quelques clics et décider d'un rendez-vous à l'horaire qui vous convient pour faire le point sur votre situation et vos besoins.
