Le régulateur des paris sportifs en ligne s'oppose aux prétentions de l'UEFA

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La Fédération européenne de football réclame aux opérateurs français une part des paris sur tous les matchs. L'Arjel conteste cette demande.

Toucher sa part sur les paris sportifs pris sur des matchs de la Ligue des Champions ou l'Euro, la Fédération européenne de football (UEFA) en rêve. En France, la loi sur les jeux d'argent sur Internet oblige les opérateurs de paris à reverser aux organisateurs (donc aux fédérations sportives) une part des mises passées sur leurs compétitions. Un modèle que l'UEFA veut étendre en Europe. Après une première lettre envoyée le 1er octobre, la Fédération de football a transmis début novembre aux opérateurs de paris français un projet de cahier des charges, auquel « La Tribune » a eu accès.

S'alignant sur les tarifs facturés par les fédérations sportives françaises aux opérateurs, l'UEFA réclame 1 % des mises sur l'ensemble des paris passés sur les matchs de Champions League, d'Europa League, sur l'Euro 2012 et sur les phases finales des championnats d'europe des moins de 21 ans. La durée du contrat proposé par l'UEFA est de deux ans jusqu'à la fin de l'Euro 2012, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2010. Les opérateurs ont jusqu'au 17 novembre pour formuler leurs remarques à l'UEFA avant de recevoir la version définitive.

Illégitimes hors du territoire

Sans attendre cette échéance, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a rendu le 4 novembre un avis sur ce cahier des charges, que « La Tribune » a consulté et qui douche les velléités de l'UEFA. L'Arjel conteste en particulier la légitimité de l'UEFA à réclamer le droit au pari pour des matchs ayant lieu hors du territoire, rappelant que, d'après la loi française, le droit d'exploitation s'applique sur « une compétition sportive se déroulant en France ». En revanche, pour les matchs ayant lieu sur le territoire, l'Arjel assure que l'UEFA a tout à fait le droit d'avoir sa part. L'UEFA peut donc prélever une part des matchs de Ligue des Champions ou d'Europe League se déroulant sur le territoire alors qu'ils échappent actuellement au droit au pari. En effet, ils ne font pas partie du contrat signé entre les opérateurs de paris et les instances françaises du football (Fédération française de football et Ligue de football).

Certains à la Ligue de foot contestent à l'UEFA le droit de prélever une dîme en direct. Dans quelle mesure l'UEFA tiendra-t-elle compte de l'avis de l'Arjel ? À l'UEFA, on assure « avoir de bonnes relations avec l'Arjel » et vouloir « poursuivre dans cette voie ».

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