Extraits de l'ordonnance de renvoi

LE SITE EMULE-PARADISE

- Constat du 13 juillet 2006 : Dans la liste des 20 films les plus téléchargés le site offrait de nouveaux titres, en l'espèce : "Pirates des Caraïbes 2", avec l'indication d'une date de sortie en août difficile, c'est-à-dire un mois plus tard.

(...) L'agent assermenté notait cette fois que vingt-cinq annonceurs apparaissaient en fenêtre "pop up" dès la page d'accueil du site Emule-Paradise. On y trouvait entre autres La Redoute, Web TV, Dell, Kingoloto.com.

- Le site Emule-Paradise avait en outre la particularité de donner accès à un site pornographique dénommé Prinsexe géré comme Emule-Paradise par Vincent Valade.

- Connectés au site lors de la première garde à vue de Vincent Valade, les enquêteurs constataient qu'il contenait 7.113 fiches à la date du 12 septembre (...). La moyenne d'entrées au catalogue d'Emule-Paradise était de 613 films piratés nouveaux par mois.

(...) Pour la seule journée du 12 septembre 2006, 329.771 visiteurs s'étaient connectés [source Xiti].

LA PERSONNALITÉ DE VINCENT VALADE

- Lors de sa première garde à vue, le 13 septembre 2006, Vincent Valade s'engageait formellement à fermer son site sous huit jours. Le 17 septembre, les enquêteurs actaient la découverte sur le site toujours actif d'un appel de fonds signé "Vincent", en vue de financer les futures amendes à payer (...). Il faisait aussi le récit fanfaron de sa garde à vue : "À mince, j'oubliais ; avant de partir du commissariat, une policière m'a dit que j'avais huit jours pour fermer mon site sinon ma peine doublerait, moi ? fermer EMP ? Hum, après une longue réflexion de 2 minutes, rien ne fermera jusqu'à la décision du juge".

- Procès-verbal du 25 septembre 2006 : Entre-temps, Vincent Valade avait installé un système Paypal pour recueillir des dons en vue de financer ses futures amendes. L'enquête a démontré qu'il avait pu récolter 6.000 euros par ce biais.

LES FINANCES DE VINCENT VALADE

- [Il a fait usage d'une société Override LCC, immatriculée dans l'État du Delaware aux États-Unis et ayant un compte bancaire domicilié en Estonie, et une société Jetproject de Belize City, ayant un compte bancaire domicilié à Chypre]. Le total des revenus s'élève à 416.638,48 euros, soit sur deux ans un revenu mensuel non déclaré de 17.359,93 euros.

- Vincent Valade, non titulaire du permis de conduire, s'est offert un véhicule Porsche Cayenne, commandé en octobre 2006, après sa première garde à vue. (...) Réglé par un virement unique de 70.410 euros. Vincent Valade a reconnu que la Porsche Cayenne avait été financée par les revenus du compte chypriote.

- [En décembre 2006, il achète une coquille vide au Luxembourg Vetechal International pour 15.000 euros] Le projet était selon lui de faire un Dailymotion du porno. »