Le G8 prêt à s'entendre sur un socle de règles sur Internet

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Les États sont a priori d'accord sur la liberté d'expression, sur la protection de la vie privée et de la propriété intellectuelle. La délégation de patron des grandes entreprises du Net du eG8 Forum fait un bilan public avant de rencontrer les chefs d'Etat cet après-midi.

À quoi sert la délégation de patrons sélectionnés par l'Élysée au sein du eG8 Forum pour aller au G8 de Deauville ? Visiblement, les chefs d'État n'ont pas attendu le convoi conduit par Maurice Lévy (Publicis), au côté de Yuri Milner (Mail.ru), Mark Zuckerberg (Facebook), Hiroshi Mikitani (Rakuten), Eric Schmidt (Google) et Stéphane Richard (Orange) pour s'entendre sur le futur de l'Internet. En négociation depuis des mois, la déclaration commune des chefs d'État est quasiment bouclée, même si des modifications sont encore possibles. A 14 heures 30, les 6  PDG tiennent une conférence de presse pour faire un bilan de l'eG8 Forum, avant de s'entretenir directement avec les chefs d'Etat pendant une heure à 16 heures 30 dans un échange informel. C'est théoriquement dans cette session que pourraient être apportées des modifications. Nicolas Sarokzy fera un point cet après-midi à 17 heures 30.

En attendant, les sherpas numériques des 8 Etats se sont accordés sur les différents points de la déclaration commune. Accueillie fraîchement, l'expression d'« Internet civilisé » n'a pas été retenue. La notion de « responsabilité », évoquée mardi par Nicolas Sarkozy à l'eG8, lui a été préférée. Sauf revirement de dernière minute, la liberté d'expression sera l'une des parties les plus importantes de la déclaration commune, selon des sources françaises confirmant des informations du New York Times. Les huit États devraient donc reconnaître le rôle d'Internet dans la démocratie après les rébellions des pays arabes. Ce message a même été soutenu par la Russie. En creux, ils s'engageraient donc à ne pas prendre de mesures entravant la circulation des idées sur Internet.

En revanche, les États sont aussi tombés d'accord pour affirmer la nécessité de protéger la propriété intellectuelle. Une victoire pour le président de la République, et pour les représentants des ayants-droits américains qui ont écrit à Barack Obama début avril pour lui demander que le G8 reconnaisse le droit d'auteur (« la Tribune » du 13 avril). Les chefs d'État sont aussi d'accord pour protéger la vie privée du citoyen. Pour faire contrepoids à des principes qui appellent un renforcement de la régulation, la déclaration commune ancre dans le marbre l'impact d'Internet sur la croissance. Les États s'engagent ainsi à ne pas prendre de mesures superfétatoires, qui entravent l'innovation ou l'entrepreunariat.

En revanche, la neutralité du Net, qui consiste à garantir de manière indifférenciée l'accès au réseau à tous les contenus, ne fait pas partie de la déclaration finale. Les positions, y compris au sein même des États, sont actuellement beaucoup trop opposées.

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