Alors que la France planche sur un projet de taxation des livraisons du e-commerce, les États-Unis pourraient ouvrir la voie. Un rapport du Trésor américain, publié le 4 novembre, préconise d'augmenter les tarifs postaux des colis envoyés par les entreprises de commerce en ligne. "L'USPS (La Poste américaine, ndlr) perd de l'argent depuis plus d'une décennie et son modèle économique est insoutenable", affirme en préambule le rapport. Victime de la numérisation des échanges, la Poste américaine a enregistré une perte de 2,7 milliards de dollars pour l'année fiscale 2017 et 69 milliards de dollars au cours de la décennie passée.
Selon le rapport, la hausse du volume d'envois de colis grâce au développement de e-commerce ne permet pas de compenser la perte globale de trafic.
"Bien que les volumes de colis augmentent en raison de l'essor du commerce électronique, leurs revenus ne peuvent à eux seuls compenser la baisse de revenus des courriers. De plus, à mesure que l'USPS livre davantage de colis, elle fait concurrence aux entreprises de livraison privées et fausse les prix globaux sur le marché de la livraison de colis", souligne le rapport.
Amazon, cible privilégiée de Trump
Conséquence : l'administration Trump recommande de distinguer l'offre de La Poste américaine entre "services postaux essentiels", qui bénéficient d'un prix du transport subventionné, et services commerciaux, qui seront facturés au prix du marché. Le président américain Donald Trump ne s'est pas encore prononcé sur la publication du rapport, qu'il avait lui-même commander en avril dernier. À l'origine de sa colère : l'ogre du e-commerce Amazon.
Depuis son investiture, Donald Trump accuse régulièrement Amazon de profiter de tarifs postaux trop avantageux.
"On dit que La Poste américaine perd 1,5 dollar en moyenne sur chaque colis livré par Amazon. Cela fait des milliards de dollars au total", écrivait sur Twitter Donald Trump en mars dernier.
Un premier rapport du Trésor avait pourtant conclu qu'Amazon ne bénéficiait pas de tarifs préférentiels. Le président américain avait quand même récidivé en avril, avant de commander un nouveau rapport : "Seuls les imbéciles, ou pire, disent que notre pauvre (Poste américaine) gagne de l'argent avec Amazon", écrivait-il sur Twitter.
Les consommateurs, victimes collatérales ?
Des taux plus élevés pour l'envoi de colis pourrait heurter Amazon, qui, selon Morgan Stanley, confierait à La Poste américaine jusqu'à 45% de ses paquets, rapporte le Wall Street Journal. C'est pourquoi le rapport a été froidement accueilli par The Package Coalition, organisme rassemblant plusieurs entreprises de commerce comme Amazon ou la National Retail Federation (association américaine de commerce de détail).
"En augmentant les prix et en privant les Américains de services de livraisons abordables, (ces) recommandations devraient nuire aux consommateurs, aux grandes et petites entreprises, en particulier les communautés rurales", écrit l'organisme dans un communiqué de presse.
En France, le Sénat a adopté en juin dernier un amendement introduisant une taxe sur chaque commande passée sur Internet, dans le cadre de la proposition de loi "Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs". Selon l'article 27, la taxe varierait selon la distance de livraison. Lorsque la distance de livraison est inférieure à 50 kilomètres, alors le produit serait taxé à 1% du prix TTC. Entre 50 et 80 kilomètres, la taxe s'élèverait à 1,5%. Au-delà, elle serait de 2%. Peu importe la valeur du bien, la taxe ne pourra pas être inférieure à 1 euro.