Neutralité du Net, parité, protection des données... la Californie, bastion anti-Trump

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La Californie adopte régulièrement des lois en contradiction avec la politique prônée par Donald Trump.
La Californie adopte régulièrement des lois en contradiction avec la politique prônée par Donald Trump. (Crédits : Reuters/Mike Blake)
La Californie tient régulièrement tête à l'administration Trump en adoptant des lois à contre-courant de la politique prônée par le gouvernement. Dernier coup d'éclat en date : l’État a promulgué ce dimanche une loi pour rétablir la neutralité du Net, abolie en juin dernier. L'administration Trump a d'ores et déjà lancé une poursuite contre la Californie pour la faire reculer.

La Californie, berceau des géants de la Tech, défie l'administration Trump. L'État le plus peuplé et le plus riche des États-Unis adopte régulièrement des lois en contradiction avec la politique prônée par Donald Trump. Immigration, environnement, technologie... tout y passe. Dernier exemple en date : la Californie a adopté dimanche un texte de loi permettant de rétablir la neutralité du net. Ce principe avait été aboli en juin par la Commission fédérale des communications (FCC), le régulateur américain du secteur. Législation héritée de l'ère Obama, elle obligeait les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à traiter tous les services en ligne de la même manière.

L'administration Trump a lancé dimanche des poursuites contre la Californie pour la contraindre à abandonner cette loi. Le patron de la FCC, Ajit Pai, a lui aussi estimé que "la loi californienne est non seulement illégale", mais "lèse le consommateur". Pour mémoire, l'abolition de la neutralité du Net autorise les FAI, en théorie, à moduler la vitesse de débit internet en fonction du contenu qui passe dans leurs tuyaux. Pour la FCC, la fin de la neutralité du Net devrait donc doper les investissements dans les télécoms. Pour ses détracteurs, au contraire, cela revient à créer un Internet à deux vitesses.

La Californie "ne permettra pas (...) de se laisser dicter des sources d'informations ou la vitesse à laquelle les sites Web doivent se charger", a déclaré au New York Times Xavier Becerra, procureur général de la Californie. "Nous restons profondément attachés à la protection de la liberté d'expression, de l'innovation et de l'équité."

Parité : plus de femmes dans les conseils d'administration

La Californie a également adopté dimanche une loi visant à améliorer la parité dans les conseils d'administration. Les sociétés cotées, dont le siège social est situé en Californie, devront compter au moins une femme au sein de leur conseil d'administration d'ici à la fin de l'année prochaine. Le dispositif exige en outre que le nombre minimal de femmes soit porté à deux d'ici à la fin 2021 si le conseil compte cinq membres, et à trois s'il en compte six ou davantage. Enfin, la loi prévoit également que les entreprises souhaitant entrer en Bourse devront ajouter au moins une femme à leur conseil d'administration. La Californie est le premier État à adopter une législation du genre aux États-Unis.

"Il est grand temps que les conseils d'administration incluent les personnes qui constituent plus de la moitié des Américains", a martelé dimanche Jerry Brown, gouverneur démocrate de la Californie.

Les groupes qui refuseraient de se conformer à cette législation risquent des amendes d'un montant de 100.000 dollars pour une première violation, puis de 300.000 dollars pour les violations suivantes. Parmi les grandes entreprises concernées, figurent Apple, Alphabet (maison-mère de Google), Facebook, Snap, Intel, Tesla ou encore Yelp. A titre d'exemple, Facebook compte neuf membres dans son conseil d'administration, dont seulement deux femmes. Le texte a déjà son lot d'opposants. La Chambre de commerce de Californie et 29 autres entreprises s'y sont opposés, rapporte NPR. Dans une lettre adressée au Sénat, le groupement affirme que la loi est inconstitutionnelle car elle prend uniquement en compte le genre, et aucune autre forme de diversité.

Protection des données personnelles et tollé chez les géants du Web

La Californie n'en est pas à son premier coup d'essai en termes de protection des données personnelles : en juin, elle a promulgué une loi sur ce sujet dans le sillon du RGPD (Règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai en Europe. La loi sera applicable à compter du 1er janvier 2020. Elle oblige les entreprises à divulguer le type de données collectées sur leurs clients ou leurs utilisateurs. Ces derniers pourront d'ailleurs s'opposer à l'utilisation de leurs données à des fins commerciales. Ils pourront également demander la suppression des informations déjà récoltées sur eux. La revente et le partage de données concernant les enfants de moins de 16 ans sera interdite.

Sans surprise, cette loi a provoqué un tollé chez les géants du Web. L'Internet Association, qui regroupe Google, Amazon, Facebook, Twitter ou encore Microsoft, a regretté ce vote le jugeant prématuré.

Lire aussi : Face à Zuckerberg, le Congrès avance le RGPD

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Commentaires
a écrit le 03/10/2018 à 8:43 :
Je pense qu'imposer un nombre de femmes dans les conseils d'administration des entreprises, pour tendre sans aucun doute vers une obligation de parité, est un acte de discrimination envers les hommes que vient de commettre la californie.

Par ailleurs, l'article évoque la neutralité, la parité... mais omet d'analyser la partialité politique des acteurs du net. Est-ce réservé pour un prochain article ?

Les géants du net sont unanimement acquis à la cause des démocrates américains (et probablement à celle de leurs alliés européens).
Même s'ils s'en défendent publiquement, des signaux plus ou moins faibles indiqueraient que leur partialité politique est inscrite jusqu'à dans les lignes de code des algorithmes : résultats de recherche biaisés, profils postant des contenus pro-républicains bloqués, vidéos jugées politiquement incorrectes supprimées, etc.

Une vidéo corrobore l'existence de cette partialité politique chez google :

https://francais.rt.com/international/53918-choques-tristes-video-revele-reaction-cadres-google-apres-victoire-trump

En France, nous avons l'exemple de la chaîne d'information du web TV Libertés, qui a été supprimée de youtube (mais remise sur d'autres plateformes vidéos depuis) :

https://francais.rt.com/france/51883-il-ne-reste-que-censure-youtube-ferme-autre-chaines-tv-libertes-sans-donner-motif

https://www.tvlibertes.com/2018/06/15/23541/chaine-youtube-supprimee-riposte-de-tvl-jt-tvl-15-juin-2018

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