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Le géant américain du réseau social fait face à plusieurs enquêtes de régulateurs européens sur la question de la protection des données.
Dado Ruvic
La Haute cour de justice d'Irlande a autorisé, vendredi, la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC) à reprendre une enquête qui pourrait aboutir à une interdiction des transferts de données de Facebook en Europe vers les Etats-Unis. Ce qui, selon le GAFA, aurait un impact dévastateur sur ses activités.
L'affaire découle de l'inquiétude de l'Union européenne sur le droit à la vie privée des citoyens européens face à la surveillance des réseaux sociaux exercée par le gouvernement américain. Le DPC a lancé une enquête en août dernier et a émis une ordonnance provisoire selon laquelle le principal mécanisme utilisé par Facebook pour transférer les données des utilisateurs européens vers les États-Unis « ne peut pas être utilisé en pratique ».
Facebook avait contesté l'enquête et l'avant-projet de décision, affirmant qu'ils risquaient d'avoir des conséquences « dévastatrices et "irréversibles » pour son activité, qui repose sur le traitement des données des utilisateurs pour diffuser des publicités en ligne ciblées. Mais le géant a finalement été débouté de ses demandes par la justice irlandaise. «Je refuse toute réclamation », a même déclaré le juge de la Haute Cour David Barniville.
Une décision saluée par le régulateur, dans une brève déclaration reçue par l'AFP, et qui pourrait amener la DPC à bloquer le transfert de données personnelles de Facebook. Le régulateur irlandais, qui supervise pour le compte de l'Europe Facebook, puisque ce dernier a son siège régional en Irlande, intervient ainsi dans la foulée d'une décision retentissante de la justice européenne.
Cette dernière a invalidé, en juillet dernier, un mécanisme de transfert des données personnelles de l'Union européenne vers les Etats-Unis, en raison de craintes sur les programmes de surveillance américains.
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Les entreprises américaines peuvent néanmoins se rabattre, comme Facebook sur un autre mécanisme de transfert de données européennes, les les clauses contractuelles type (SCC). Mais, la DPC a estimé que ce nouveau mécanisme pourrait ne pas avoir non plus de base légale et pourrait désormais bloquer les transferts de données d'ici deux mois.
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