La Haute cour de justice d'Irlande a autorisé, vendredi, la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC) à reprendre une enquête qui pourrait aboutir à une interdiction des transferts de données de Facebook en Europe vers les Etats-Unis. Ce qui, selon le GAFA, aurait un impact dévastateur sur ses activités.

L'affaire découle de l'inquiétude de l'Union européenne sur le droit à la vie privée des citoyens européens face à la surveillance des réseaux sociaux exercée par le gouvernement américain. Le DPC a lancé une enquête en août dernier et a émis une ordonnance provisoire selon laquelle le principal mécanisme utilisé par Facebook pour transférer les données des utilisateurs européens vers les États-Unis « ne peut pas être utilisé en pratique ».

Les régulateurs européens mobilisés

Facebook avait contesté l'enquête et l'avant-projet de décision, affirmant qu'ils risquaient d'avoir des conséquences « dévastatrices et "irréversibles » pour son activité, qui repose sur le traitement des données des utilisateurs pour diffuser des publicités en ligne ciblées. Mais le géant a finalement été débouté de ses demandes par la justice irlandaise. «Je refuse toute réclamation », a même déclaré le juge de la Haute Cour David Barniville.

Une décision saluée par le régulateur, dans une brève déclaration reçue par l'AFP, et qui pourrait amener la DPC à bloquer le transfert de données personnelles de Facebook. Le régulateur irlandais, qui supervise pour le compte de l'Europe Facebook, puisque ce dernier a son siège régional en Irlande, intervient ainsi dans la foulée d'une décision retentissante de la justice européenne.

Cette dernière a invalidé, en juillet dernier, un mécanisme de transfert des données personnelles de l'Union européenne vers les Etats-Unis, en raison de craintes sur les programmes de surveillance américains.

Les entreprises américaines peuvent néanmoins se rabattre, comme Facebook sur un autre mécanisme de transfert de données européennes, les les clauses contractuelles type (SCC). Mais, la DPC a estimé que ce nouveau mécanisme pourrait ne pas avoir non plus de base légale et pourrait désormais bloquer les transferts de données d'ici deux mois.

La guerre des données

Cette décision intervient alors que Facebook est également engagé dans un bras de fer avec les utilisateurs de sa filiale WhatsApp. A partir du 15 mai, les utilisateurs de WhatsApp qui n'ont pas encore accepté une mise à jour controversée des conditions d'utilisation de la messagerie seront empêchés d'accéder à certaines fonctionnalités.

Selon Facebook, cette mise à jour ne change rien au partage de données entre la messagerie et sa maison-mère. Reste que Facebook cherche à tout prix à trouver des sources de revenus pour sa messagerie chiffrée en l'absence de publicités.

Les arguments de Facebook ne sont pas véritablement entendus alors même que la Commission européenne avait infligé en 2017 une lourde amende à Facebook pour avoir menti lors du rachat de WhatsApp sur la non-possibilité pour les deux réseaux sociaux de croiser les profils. Depuis, Facebook fait face à plusieurs enquêtes sur le partage de données, comme en Irlande, mais aussi en Allemagne qui défend, auprès de la justice européenne, sa décision d'interdire les transferts entre Facebook et WhatsApp compte tenu de l'opacité qui règne sur l'utilisation des données. Et les régulateurs italiens et britanniques se penchent également sur la question.

Pour l'instant, Facebook reste droit dans ses bottes. Mais le groupe doit également faire face à une avalanche de critiques en Inde - qui a d'ailleurs refusé à Apple de lancer son service Apple Pay selon ses conditions - mais aussi au Brésil, en Afrique du Sud ou en Turquie. La bataille de la donnée ne fait donc que commencer.