Le marché "digital" européen... un projet pour 2020

Drôle de tandem. D'un côté un Souabe entré en politique il y a quarante ans et disposant d'une ligne directe avec la chancellerie allemande, de l'autre un chimiste estonien né à la chose publique avec la fin du communisme. Le premier est un virtuose de la politique industrielle à l'allemande, discrète et efficace, art qu'il a pratiqué comme ministre président du land de Bade-Wurtemberg, une puissance économique à lui seul, avec 10 millions d'habitants pour 362 milliards d'euros de PIB. Le second a présidé pendant neuf ans aux destinées d'un micro-État coincé aux confins de la Russie - fort d'à peine 1,3 million d'habitants et 25 milliards d'euros de PIB - et assume ses convictions libérales.

Le Souabe Günther Öttinger est commissaire à l'économie numérique, l'Estonien Andrus Ansip, vice-président de la Commission. Les deux n'ont pas grand-chose en commun sinon un penchant - visible à leur profil - pour un mode de vie ascétique. Le second est réputé faire 60 km de vélo chaque week-end... qu'il passe en Belgique.

Beaucoup de chantiers à venir

L'Allemand et l'Estonien sont sensés fonctionner en symbiose dans l'« équipe-projet » de la Commission Juncker pour « un marché digital européen ».

De la promotion de l'e-commerce à la fin du géo-blocage (geo-blocking, restriction d'accès sur une base géographique), en passant par l'européanisation du spectre, la réforme de la protection des données ou du droit d'auteur, la surveillance des Google et autres Amazon, ou encore la cybersécurité, le tandem a de quoi occuper plus qu'un mandat. Or, une année après son intronisation, les arbitrages décisifs n'ont pas encore été rendus. La révision « à 360 degrés » (dixit la Commission) de la réglementation des télécoms vient juste d'être lancée... sous forme de consultation. Un premier paquet « droit d'auteur » est attendu pour décembre.

Il doit assurer la portabilité des droits aux abonnés de chaînes qui circulent d'un pays à l'autre en Europe. Mais l'examen du géo-blocage, qui lie l'accès à un produit protégé par le droit d'auteur - comme un film téléchargé - à la localisation du spectateur a, lui, été repoussé à l'été. En février, Andrus Ansip lançait une croisade contre cette pratique, invitant les Européens à lui communiquer directement les captures d'écran indiquant ce déni d'accès.

Dans son entretien avec La Tribune, Günther Öttinger estime pour sa part que l'industrie du cinéma et le sport devraient bénéficier d'une exemption à la suppression du géo-blocage, pour « préserver leur modèle de financement »... Sans parler de la réglementation des plateformes, dont l'opportunité divise également l'exécutif européen. Et il ne suffira pas de stabiliser la religion de la Commission elle-même, car une fois ses propositions sur la table, viendra le long labeur législatif. Or, députés européens et ministres mettent rarement moins de deux à trois ans pour tomber d'accord. Heureusement, les deux « Messieurs numériques » de Bruxelles sont réputés avoir du souffle.