Le palais du Luxembourg se lance dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles de Google. La présidente de la commission de la culture et de la communication du Sénat. Catherine Morin-Desailly (UDI-UC) a déposé un amendement au projet de loi Macron qui a pour objet l'encadrement du moteur de recherche. Adopté en commission, il sera soumis en séance la semaine prochaine.
Plus de transparence, des sanctions financières élevées
- L'amendement prévoit de forcer Google à proposer sur sa page d'accueil un moyen [pour l'internaute] de consulter au moins trois autres moteurs de recherche. Pour rappel, Google est utilisé en France pour 90% des requêtes.
- Le texte réclame également que le moteur de recherche fasse des efforts de transparence. Il doit ainsi permettre à l'utilisateur de consulter des informations sur les bases de référencement ou de classement de Google.
- L'Arcep jouerait le rôle du gendarme en infligeant une sanction financière pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires hors taxes de Google, si ce dernier ne respecte pas les points évoqués précédemment.
La sénatrice expliquait mardi 7 avril dans une interview pour #DirectPolitique qu'il fallait "s'attaquer au modèle dominant de Google".
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