Le Sénat en guerre contre Google

Le palais du Luxembourg se lance dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles de Google. La présidente de la commission de la culture et de la communication du Sénat. Catherine Morin-Desailly (UDI-UC) a déposé un amendement au projet de loi Macron qui a pour objet l'encadrement du moteur de recherche. Adopté en commission, il sera soumis en séance la semaine prochaine.

Plus de transparence, des sanctions financières élevées

• L'amendement prévoit de forcer Google à proposer sur sa page d'accueil un moyen [pour l'internaute] de consulter au moins trois autres moteurs de recherche. Pour rappel, Google est utilisé en France pour 90% des requêtes.
  

• Le texte réclame également que le moteur de recherche fasse des efforts de transparence. Il doit ainsi permettre à l'utilisateur de consulter des informations sur les bases de référencement ou de classement de Google.

• L'Arcep jouerait le rôle du gendarme en infligeant une sanction financière pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires hors taxes de Google, si ce dernier ne respecte pas les points évoqués précédemment.

La sénatrice expliquait mardi 7 avril dans une interview pour #DirectPolitique qu'il fallait "s'attaquer au modèle dominant de Google".