Le CSA obtient le droit de dire "non" à l'expansion de Radio France

Dans un avis confidentiel, le Conseil d'Etat estime que le CSA peut s'opposer à la préemption de fréquences par l'État pour Radio France.

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(Crédits : REUTERS)

Lorsque Radio France veut étendre les zones de diffusion d'une de ses stations, la loi permet à l'Etat de préempter les fréquences nécessaires. Et jusqu'à présent, on pensait que rien ne pouvait s'y opposer. En réalité, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) peut - dans certains cas - dire "non". Telle est la position que vient d'adopter le Conseil d'Etat.

Le CSA "dispose d'un pouvoir d'appréciation", écrivent les sages du Palais Royal dans un avis qui s'applique aussi à la télévision et aux télécoms. Selon eux, une préemption "doit se combiner avec les autres missions confiées au CSA : la gestion de la ressource en fréquences ; le respect du pluralisme des programmes, et des règles de concurrence".

Concrètement, le CSA se voit accordé le pouvoir de dire "non" dans trois cas a priori assez rares et délicats à déterminer. Premier cas : quand la préemption par l'Etat "réduirait la ressource disponible pour les radios privées dans une mesure telle qu'elle porterait atteinte, dans la zone concernée, au pluralisme des programmes et des courants d'opinion".

Second cas : la radio publique peut être diffusée "par un meilleur aménagement des fréquences". Autrement dit, le CSA peut dire non s'il arrive à libérer de la place en "tassant" les chaînes déjà diffusées.

Le dernier cas est assez théorique : le CSA peut dire non si le programme que l'Etat veut diffuser ne remplit pas une mission de service public.

Cet avis a d'ores et déjà été mis en pratique à Toulouse. Dans la Ville Rose, une fréquence avait été rendue disponible par la faillite d'une radio privée, Parenthèse. Le CSA voulait la réattribuer à une radio privée, mais l'État a décidé de la préempter pour diffuser France Bleu. Pour éclairer ce cas épineux, le CSA avait sollicité la haute juridiction. Mais le CSA, après avoir reçu cet avis fin janvier, a finalement décidé de ne pas s'opposer à la préemption de France Bleu. Puis, mi-février, le CSA a aussi accepté 7 préemptions de fréquences en Rhône-Alpes, dont une pour France Bleu à Saint-Etienne.

Lobbying des radios privées

La question est récurrente, car Radio France cherche à étendre sa couverture. Selon son contrat d'objectifs et de moyens, elle doit d'ici 2014 « finaliser l'optimisation de sa couverture FM, avec une priorité pour le Mouv' (notamment dans les villes étudiantes) et France Bleu (pour les principaux trous de couverture) ». Le Mouv a notamment tenté de préempter une fréquence à Strasbourg, mais a dû reculer suite à un intense lobbying des radios privées auprès du ministère de la culture.

Surtout, les fréquences disponibles sont désormais rarissimes - en général, il faut pour cela qu'une fréquence soit rendue par son détenteur. En effet, le CSA vient, avec les attributions en Rhône-Alpes, d'achever son programme de densification des fréquences, et doit donc travailler désormais à nombre de fréquences constant.

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