Bras de fer entre l'Autorité de la concurrence et Canal Plus

Les négociations musclées entre Canal Plus et l'Autorité de la concurrence sur le rachat de TPS entrent dans leur dernière ligne droite. En effet, le gendarme de la concurrence a jusqu'au 24 juillet pour décider des obligations à imposer à la chaîne cryptée en contrepartie d'un feu vert au rachat de TPS. Et, au fur et à mesure que l'échéance approche, les choses se décantent. En particulier, l'Autorité de la concurrence a précisé ses projets dans un récent courrier à la filiale de Vivendi. Dans ce courrier, le gendarme de la concurrence exclut désormais d'utiliser toute une série d'« armes lourdes ».

Ce que le gendarme de la concurrence ne veut pas...

Ainsi, il n'imposera pas de cession de CanalSat ou de StudioCanal. Il exclut aussi de découper les droits sportifs par réseau de diffusion (ADSL, satellite, câble...), ce qui aurait contraint la chaîne cryptée à avoir des programmes différents selon les réseaux. Enfin, l'Autorité exclut aussi de mettre fin à l'auto-distribution de Canal Plus. Autrement dit, la chaîne cryptée pourra continuer à avoir un lien direct avec ses clients, à les facturer elle-même, etc. Un privilège que n'ont pas les autres chaînes payantes, qui sont commercialisées indirectement par des tiers, comme les fournisseurs d'accès Internet (FAI) ou Numericable.

La chaîne tient beaucoup à conserver ce privilège : selon « le Figaro », un tiers de ses revenus proviennent de cette auto-distribution. Les professionnels du cinéma y tiennent aussi beaucoup, car la contribution de Canal au 7ème Art est calculée en fonction d'un chiffre d'affaires qui comprend les revenus de l'auto-distribution. En face, hormis Numericable, pas grand monde ne demandait la fin de cette auto-distribution. En particulier, les FAI ne la réclamaient pas, apparemment satisfaits de la commission que leur verse Canal Plus pour chaque abonné.

...et ce que le gendarme de la concurrence veut

Néanmoins, l'Autorité tient à imposer une petite quinzaine d'obligations. Une partie porte sur l'achat de droits. La participation de 33,33% détenue par Canal Plus dans Orange Cinéma Séries pourrait aussi être dans le collimateur du gendarme de la concurrence.
Mais, actuellement, le bras de fer porte essentiellement sur les quelque 60 chaînes diffusées en exclusivité par CanalSat : les chaînes Lagardère (Canal J, June, Tiji), les chaînes Universal (13ème Rue, SyFy), les chaînes Fox (Voyage, National Geographic) et une partie des chaînes Viacom (MTV, Nickelodeon), ou encore TF6 et Série Club (filiales communes de TF1 et M6). Pour les regarder, le téléspectateur doit obligatoirement s'abonner au bouquet détenu par Canal Plus. CanalSat est «incontournable pour la distribution de chaînes indépendantes», et «exerce un verrouillage du marché en distribuant de manière exclusive les chaînes les plus attractives», écrivait l'Autorité il y a un mois.

Echec des fournisseurs d'accès

L'objectif avoué de l'Autorité est que CanalSat soit concurrencé par d'autres distributeurs, en particulier les fournisseurs d'accès Internet (FAI). Pour cela, l'idée est de mettre fin à l'exclusivité de CanalSat sur certaines chaînes thématiques, afin que les FAI puissent, avec ces chaînes, composer eux aussi des bouquets attractifs.
Cette solution avait déjà été retenue en 2006, lors du premier examen du rachat de TPS. CanalSat avait alors été obligé de mettre à la disposition des FAI sept chaînes rachetées avec le bouquet TPS : TPS Star, Piwi, Teletoon, Sport+ et trois chaînes cinéma. Mais cela a été un échec : selon l'Autorité, Canal a «contourné cette mesure» en «dégradant la qualité des chaînes ainsi mises à disposition», notamment TPS Star. Et les FAI n'ont pas réussi à s'imposer : «Canal Plus a cantonné les FAI au rôle de transporteurs des offres CanalSat. De cette manière, Canal Plus serait parvenu à neutraliser la menace concurrentielle des FAI».

Taper plus fort

Désormais, l'Autorité veut que la mise à disposition porte moins sur les chaînes tierces, que sur les propres chaînes éditées par Canal Plus, par exemple Planète+ ou Comédie+. En 2006, elle avait pourtant écarté cette piste, estimant que Canal devait bénéficier de l'exclusivité de chaînes dont elle « assume le risque et le coût ». Mais cette stratégie ayant visiblement échoué, elle veut apparemment taper plus fort.
Le problème est que la filiale de Vivendi ne veut apparemment pas entendre parler de mise à disposition de ses propres chaînes. En effet, elle a récemment renforcé leur budget pour les rendre plus attractives. En outre, elle craint que les FAI ne lui proposent que très peu d'argent pour les distribuer. Autre crainte: cela affaiblira l'attractivité de CanalSat, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la chaîne Canal Plus elle-même (44% de ses clients sont abonnés à la fois à Canal Plus et à CanalSat).
Deux options sont désormais possibles : soit un accord est trouvé, soit l'Autorité impose d'office des obligations à Canal, qui aura alors la possibilité d'un recours devant le Conseil d'Etat. Interrogés, l'Autorité s'est refusée à tout commentaire, tandis que Canal Plus n'a pas répondu.