Pour avoir copié l'iPhone, Samsung va devoir verser 533 millions de dollars à Apple

Le groupe sud-coréen est accusé d'avoir violé trois brevets déposés par Apple, et utilisés pour la fabrication de son iPhone. La procédure judiciaire traînait depuis 2011. Samsung, qui n'a pas encore fait appel, dit envisager "toutes les options" pour contester le jugement.
Depuis 2011, le fabricant américain Apple accusait le groupe sud-coréen Samsung de copier grossièrement ses produits.
Depuis 2011, le fabricant américain Apple accusait le groupe sud-coréen Samsung de copier "grossièrement" ses produits. (Crédits : MIKE SEGAR)

Après cinq ans de procédure, Samsung va passer à la caisse. Le groupe sud-coréen a été condamné jeudi à payer une amende de 533 millions de dollars à son concurrent américain Apple pour violation de brevets. En effet, Samsung est accusé d'avoir copié le design des iPhone, selon la décision des jurés américains à l'issue d'un second procès. Samsung, qui ne commercialise plus le modèle incriminé, devra aussi s'acquitter de 5 millions de dollars supplémentaires pour l'usage de fonctions de l'iPhone.

En 2011, un premier procès avait déjà tranché en faveur du fabricant d'iPhone. Apple accusait Samsung de copier "grossièrement" ses produits. Trois brevets de la firme américaine étaient concernés - portant notamment sur la face rectangulaire avec des bords arrondis du smartphone et sur les icônes colorées rangées sur un écran noir. Samsung avait alors été condamné à payer 400 millions de dollars au groupe américain, mais la société sud-coréenne avait contesté ce verdict.

Dans ce nouveau procès, la société américaine réclamait un peu plus d'un milliard de dollars - estimant que cette somme représentait les bénéfices que Samsung s'était procurés grâce au plagiat. Le groupe sud-coréen était quant à lui disposé à dédommager son concurrent à hauteur de 28 millions -  soit les profits attribuables aux composants de ses smartphones qui violaient les brevets d'Apple. Le jury devait donc déterminer si les éléments de design copiés par Samsung justifiaient le versement de la totalité des bénéfices engrangés avec le modèle de smartphone litigieux ou seulement d'une partie de cette somme car il ne s'agit que de composants.

Samsung peut encore faire appel

Samsung avait déjà versé 399 millions de dollars à Apple en décembre 2015, si bien qu'il n'aura qu'à payer 140 millions de dollars supplémentaires au fabricant de l'iPhone si le verdict est confirmé en appel. Dans un communiqué, Apple s'est dit satisfait que le tribunal "ait reconnu que Samsung doive payer pour avoir copié nos produits". Samsung n'a pas précisé dans l'immédiat s'il comptait faire appel mais il a dit envisager "toutes les options" pour contester ce jugement.

Depuis les débuts de l'affaire, la question de la valeur des brevets relatifs au design a créé un clan pro-Samsung, composé de grands noms du secteur technologique (Google, Facebook, Dell, Hewlett-Packard), tandis qu'Apple a rallié à sa cause le monde de la création et du design, certains citant des précédents comme la forme de la bouteille de Coca-Cola. Pour le secteur technologique, cette décision en faveur d'Apple pourrait entraîner de nombreux autres contentieux.

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Commentaires 4
à écrit le 25/05/2018 à 19:43
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Celui qui a inventé la roue devrait recevoir une véritable fortune de la part d'Apple. Pour des bords arrondis c'est cher payer quelque chose que tout le monde connaît depuis la nuit des temps heureusement que Apple fait des procès pour pouvoir fai...

le 02/06/2018 à 23:09
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le problème est que Apple veut être unique sur le marché des smartphones.

à écrit le 25/05/2018 à 17:52
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Il est vrai que Apple, qui doit posséder 200 milliards $ de cash, avait besoin d'un peu de sous.. Et sinon, quand la France fait elle payer les impôts de ces géants US ?

à écrit le 25/05/2018 à 15:26
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L'argent que donne apple aux impôts américains va rapidement être récupéré grâce à la puissance politique américaine.

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