Pour avoir copié l'iPhone, Samsung va devoir verser 533 millions de dollars à Apple

latribune.fr

Publié le 25 mai 2018 à 11:46 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 00:56

Apple en vedette a l'assemblee generale de berkshire

MIKE SEGAR

Le groupe sud-coréen est accusé d'avoir violé trois brevets déposés par Apple, et utilisés pour la fabrication de son iPhone. La procédure judiciaire traînait depuis 2011. Samsung, qui n'a pas encore fait appel, dit envisager "toutes les options" pour contester le jugement.

Après cinq ans de procédure, Samsung va passer à la caisse. Le groupe sud-coréen a été condamné jeudi à payer une amende de 533 millions de dollars à son concurrent américain Apple pour violation de brevets. En effet, Samsung est accusé d'avoir copié le design des iPhone, selon la décision des jurés américains à l'issue d'un second procès. Samsung, qui ne commercialise plus le modèle incriminé, devra aussi s'acquitter de 5 millions de dollars supplémentaires pour l'usage de fonctions de l'iPhone.

En 2011, un premier procès avait déjà tranché en faveur du fabricant d'iPhone. Apple accusait Samsung de copier "grossièrement" ses produits. Trois brevets de la firme américaine étaient concernés - portant notamment sur la face rectangulaire avec des bords arrondis du smartphone et sur les icônes colorées rangées sur un écran noir. Samsung avait alors été condamné à payer 400 millions de dollars au groupe américain, mais la société sud-coréenne avait contesté ce verdict.

Dans ce nouveau procès, la société américaine réclamait un peu plus d'un milliard de dollars - estimant que cette somme représentait les bénéfices que Samsung s'était procurés grâce au plagiat. Le groupe sud-coréen était quant à lui disposé à dédommager son concurrent à hauteur de 28 millions - soit les profits attribuables aux composants de ses smartphones qui violaient les brevets d'Apple. Le jury devait donc déterminer si les éléments de design copiés par Samsung justifiaient le versement de la totalité des bénéfices engrangés avec le modèle de smartphone litigieux ou seulement d'une partie de cette somme car il ne s'agit que de composants.

Samsung peut encore faire appel

Samsung avait déjà versé 399 millions de dollars à Apple en décembre 2015, si bien qu'il n'aura qu'à payer 140 millions de dollars supplémentaires au fabricant de l'iPhone si le verdict est confirmé en appel. Dans un communiqué, Apple s'est dit satisfait que le tribunal "ait reconnu que Samsung doive payer pour avoir copié nos produits". Samsung n'a pas précisé dans l'immédiat s'il comptait faire appel mais il a dit envisager "toutes les options" pour contester ce jugement.