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Fin décembre, Google avait accepté de détruire les données récoltées sur des millions d'utilisateurs, suivant les termes d'un accord passé pour mettre fin à des poursuites sur le mode « Incognito » de Chrome.
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Google enchaîne les affaires de confidentialité des données personnelles. Le numéro un mondial de la publicité numérique va aujourd'hui devoir faire face à des poursuites lancées par des utilisateurs qui accusent le géant d'internet d'avoir récolté leurs données personnelles sur son navigateur Chrome, sans leur permission.
Les plaignants avaient choisi de ne pas synchroniser Chrome avec leurs comptes Google (comme leur messagerie Gmail ou leur compte sur YouTube). Ils pensaient ainsi, sur la base des termes indiqués par le navigateur au moment du choix, « que certaines informations personnelles ne seraient pas collectées et utilisées par Google », explique une cour d'appel de San Francisco, dans une décision mise en ligne mardi. Une juge avait initialement rejeté ce recours collectif, estimant que Google avait réussi à prouver que les utilisateurs avaient consenti à la collecte de leurs informations privées. Mais selon les magistrats de la cour d'appel, les termes utilisés par l'entreprise californienne peuvent prêter à confusion.
Le tribunal de première instance aurait dû, selon eux, examiner l'affaire du point de vue d'un utilisateur typique et non « en attribuant à cet utilisateur les compétences d'un avocat d'affaires expérimenté ou d'une personne capable de se frayer facilement un chemin dans un labyrinthe de jargon juridique pour comprendre ce à quoi elle consent ».
Les notices de Google, telles que « les informations personnelles stockées par Chrome ne seront pas envoyées à Google, sauf si vous (...) activez la synchronisation », peuvent conduire un utilisateur « raisonnable » à penser que « s'il ne synchronise pas », Google n'aura pas accès à ses informations personnelles, souligne la cour.
Fin décembre, Google avait accepté de détruire les données récoltées sur des millions d'utilisateurs, suivant les termes d'un accord passé pour mettre fin à des poursuites sur le mode « Incognito » de Chrome. Dans la plainte déposée en 2020, les plaignants accusaient le groupe américain de donner la fausse impression aux utilisateurs qu'ils ne sont pas suivis par Google quand ils surfent en mode « Incognito », et réclamaient 5 milliards de dollars.
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Meta est aussi dans le collimateur du réseau européen des autorités de protection des consommateurs qui a exigé dans une lettre envoyée fin juillet des explications sur son modèle d'abonnement « payer ou consentir » soupçonné de tromper les internautes.
La maison-mère de Facebook et Instagram a jusqu'au 1er septembre pour répondre aux préoccupations exprimées dans ce courrier et « proposer des solutions », faute de quoi le géant américain s'expose à de possibles sanctions. Depuis novembre, Meta propose aux utilisateurs européens de Facebook et Instagram de choisir entre continuer à utiliser gratuitement ces plateformes en consentant à livrer leurs données personnelles à des fins de publicité ciblée, ou payer un abonnement pour ne plus voir de publicités.
Cette formule était présentée par le groupe de Mark Zuckerberg comme une façon de se mettre en conformité avec les règles européennes sur le traitement des données personnelles, qui lui ont déjà valu plusieurs condamnations et amendes. Mais outre la question de la violation supposée des dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) - qui fait l'objet d'une procédure distincte de Bruxelles -, Meta est désormais soupçonné d'enfreindre les droits des consommateurs avec ses pratiques commerciales. Parmi les griefs retenus sont cités « le fait d'induire les consommateurs en erreur » en utilisant le terme 'gratuit', alors que le refus de l'abonnement payant revient à accepter que Meta tire des recettes de l'utilisation de leurs données personnelles pour des publicités ciblées, ou « le fait de suggérer que les consommateurs qui décident de payer ne verront aucune publicité ».
Un porte-parole de Meta s'est défendu de toute pratique qui serait contraire à la loi. « Les abonnements comme alternative à la publicité constituent un modèle économique bien établi dans de nombreux secteurs », a-t-il déclaré, assurant aussi que ce type d'abonnement était conforme à la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE.
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Le comparateur de prix Twenga réclame jusqu'à 666 millions d'euros à Google pour abus de position dominante, a indiqué mardi le média français l'Informé, alors qu'un jugement rendu le 8 juillet par le tribunal de commerce de Paris consulté par l'AFP ordonne à Google de communiquer certaines de ses données à Twenga. Le contentieux qui lie Twenga à Google est lié à un problème plus vaste : le géant de la tech est accusé par Bruxelles d'avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs. Interrogé mardi par l'AFP, un porte-parole de Google considère que « cette procédure » aurait pu être « suspendue le temps qu'un arrêt définitif ait été rendu par la Cour de justice de l'Union européenne ». En 2017, l'Union européenne a infligé une amende record de 2,42 milliards d'euros à Google pour abus de position dominante sur les comparateurs de prix, une sanction que la firme conteste devant la Cour de justice de l'Union européenne. Début 2024, Google a subi un nouveau revers avec la publication d'un avis d'une avocate générale défendant l'amende de 2,4 milliards d'euros.
(Avec AFP)
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