Le Rhône annonce un plan de contrôle du RSA

Promesse tenue : c'est à Saint Mamert, plus petite commune du Rhône, 61 habitants, que le conseil départemental du Rhône se réunit en séance publique ce vendredi 5 juin. Cette session au vert n'a pourtant rien d'une promenade dilettante. Et les oreilles de certains vont siffler : les cinq délégataires assurant le service des Cars du Rhône et les « fraudeurs » du RSA (Revenu social de solidarité).

11,5 millions d'euros de dépenses en plus

Est également inscrite à l'ordre du jour  une décision budgétaire modificative (DM) pour faire face à 11,5 millions de dépenses supplémentaires par rapport au budget primitif adopté en février 2015. Elles seront payées avec les excédents dégagés (47,6 millions) en 2014. "Evidemment c'est une surprise mais je comprends les difficultés auxquelles étaient confrontés  les services avec la création du nouveau Rhône. Néanmoins je ne pensais pas que la DM serait aussi importante », a indiqué Christophe Guilloteau, président UMP du Rhône, lors d'une conférence de presse le 4 juin.

Ernst & Young chargé de l'audit financier

L'existence de tels surcoûts - liés notamment (pour 4,9 millions d'euros) à un âge moyen des agents supérieurs de 1 an aux anticipations (47 ans) et donc plus « chers » du fait de la GVT (Glissement vieillissement technicité)- a conduit le département à accélérer l'audit financier annoncé. « Il s'agit de disposer d'une vision financière réelle de la maison et d'une cartographie des risques », a précisé le président. Ernst & Young, le cabinet retenu fin mai, devra rendre sa copie le 5 juillet prochain. Suivra un audit organisationnel. « Ces audits étaient obligatoires du fait de la réforme créant le nouveau Rhône » a justifié Renaud Pfeffer, 1er vice président.

Un agent du Rhône assermenté

Sans attendre, le nouvel exécutif départemental lance un plan de contrôle des allocataires du RSA, sur 6 ans,  « sans équivalent en France ».  Ces contrôles seront effectués en fonction de l'évaluation des risques et des fraudes détectés notamment au niveau de trois populations : travailleurs indépendants allocataires depuis 3 ans ne déclarant pas de revenus, personnes ayant effectué des séjours hors du territoire de plus de 3 mois et enfin celles qui entrent dans le dispositif sur la base d'une nouvelle demande après deux radiations. Un agent du Rhône sera formé et assermenté pour effectuer des vérifications sur place en renfort des deux personnes (1,5 équivalent temps plein) de la Caisse d'allocations familiales.

Favoriser l'accès aux droits

Dans le Rhône 5198 foyers perçoivent le RSA qui représentait un budget de 29,16 millions au BP 2015. Le taux de fraude est estimé à 10 %. Avec  le renfort de moyens le département attend une économie de l'ordre de 700.000 euros sur les prestations versées. Dans le même temps, il souhaite améliorer l'accès aux droits des personnes qui seraient éligibles au dispositif en s'appuyant sur les 20 maisons du Rhône actuelles.

En matière de transports interurbains et scolaires, l'exécutif départemental est déterminé à engager un bras de fer avec les 5 délégataires de ce service public. Objectif ? Obtenir une réduction annuelle minimale de 12 millions d'euros de la facture.

Les Cars du Rhône excessifs

Les Cars du Rhône sont placés sous l'autorité du Sytral, depuis le 1er janvier 2015 et en contrepartie le département verse 58,9 millions d'euros au syndicat où il dispose de 4 sièges. « Ce poste représente 11 % de notre budget total. C'est 2 fois plus que la moyenne des départements de notre taille », insiste Christiane Agarrat, vice présidente en charge des transports, notamment. « Ce service est surdimensionné pour certaines lignes et ne correspond pas aux besoins des usagers ». Les négociations se poursuivent entre le Sytral et les autocaristes. Au cas où elles n'aboutiraient pas « nous saisirions le tribunal administratif pour obtenir la résiliation du marché signé en 2013 et courant jusqu'en 2021 », menace la vice présidente de la collectivité. Celle-ci aura à payer des dommages et intérêts mais ils « seront inférieurs aux 280 millions d'économies escomptées ». Quant aux transports à la demande le budget affecté passera de 6 millions à 1 million d'euros car de nombreuses dérives ont été constatées.