En Auvergne Rhône-Alpes et notamment autour de Grenoble (Isère), la question des congés menstruels, 2e parent et interruption volontaire de grossesse (IVG) continue d'agiter la scène juridique.
Eric Gaillard
L'automne s'ouvre sur un nouvel épisode du feuilleton juridique qui entoure la question des droits des femmes et de la parentalité au cœur des collectivités. Alors que les députés espagnols ont définitivement voté en février 2023 une loi créant un congé pour les menstruations incapacitantes, en France, les délibérations de ce type demeurent attaquées par les services de l'État.
Plusieurs villes françaises (comme Toulouse, Strasbourg, Lyon, Seyssinet-Pariset, Echirolles ou encore Grenoble) ont en effet tenté de faire adopter, pour des motifs qui s'assument « progressistes », des autorisations spéciales d'absence à destination de leurs fonctionnaires. Mais en l'absence de tout projet de loi spécifique encadrant ce dispositif, la Cour d'Appel administrative de Lyon vient de rendre un jugement qui rétoque à nouveau cette possibilité.
Le vendredi 12 septembre, la justice vient de suspendre la note de service prise par la Métropole de Grenoble et autorisant la création d'un « congé deuxième parent », qui visait à « permettre une meilleure répartition des tâches domestiques et des rôles parentaux dès la naissance de l'enfant » en alignant la durée du congé paternité sur celui du congé maternité (soit dix semaines au total, contre 25 jours habituellement).
Une décision rapidement dénoncée par la collectivité iséroise, conduite par le président divers gauche Christophe Ferrari, qui y voit « un symbole de régression sociale ».
Car depuis décembre dernier, la bataille juridique fait rage sur le terrain : alors que la Métropole de Grenoble avait fait adopter une délibération mettant en place trois nouvelles autorisations d'absences (le congé 2e parent, le congé interruption de grossesse, ainsi que le congé menstruel), la préfecture de l'Isère avait attaqué le 9 janvier 2025 ces délibérations, à travers un référé-suspension. Le 18 février, le tribunal administratif a rendu une décision qualifiée d' « historique » par les collectivités locales, en reconnaissant le droit de la Métropole à instaurer des Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) pour deux motifs : le congé deuxième parent et interruption de grossesse (IVG), en passant par une note de service. Le congé menstruel avait quant à lui été retoqué.
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C'est suite à ces premiers échanges que le président de la Métropole avait pris, le 14 mars dernier, une note de service instaurant le congé 2ème parent et le congé interruption de grossesse ainsi qu'une dérogation de télétravail dit « menstruel », sur justificatif médical.
Les deux parties étaient alors retournées devant le tribunal administratif, lequel ayant suspendu partiellement la note concernant l'interruption de grossesse, qui ne relevait selon lui pas de la « parentalité », le 11 juillet dernier, sans suspendre pour autant le congé 2e parent. Cette décision avait alors abouti à la saisine de la Cour administrative d'appel de Lyon, qui renverse finalement, à travers son nouveau jugement du 12 septembre, les décisions prises en première instance puisqu'elle suspend désormais l'intégralité des motifs compris dans la note de service prise par la Métropole de Grenoble, « jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision. »
Mais Grenoble Alpes Métropole n'en restera pas là : la collectivité prépare désormais un recours au Conseil d'État, qui portera finalement à la fois sur la question du congé 2e parent et de l'interruption volontaire de grossesse. « Il s'agit d'un moment décisif qui se présente devant le Conseil d'État pour Grenoble Alpes Métropole, mais aussi pour toutes les collectivités qui ont fait le choix de répondre à une attente sociétale forte, celle de l'égalité », estime Corine Lemariey, vice-présidente en charge de l'égalité femme/homme à Grenoble Alpes Métropole. « La jurisprudence est faite pour évoluer, il n'y a qu'à regarder ce qu'il se passe dans les autres collectivités : il n'y a pas deux cas identiques. Mais il n'existe aussi aucun endroit actuellement, où une préfecture lutte à ce point contre toutes les avancées sociales. »
Avec au centre du débat, la question de la défense de l'égalité femmes-hommes au sein de la fonction publique, mais aussi, celle de l'attractivité et de la rétention des agents au sein des collectivités. « La loi de décentralisation confère des droits et des obligations aux collectivités, sans nous laisser pour autant de marges de manœuvre, notamment en matière de gestion de nos agents », souligne Corinne Lemariey.
Selon la collectivité grenobloise, près de 17 salariés auraient déjà pris un congé 2ème parent depuis le début de l'année 2025, tandis que 8 congés sont actuellement en cours. « Nous avons également 4 demandes d'ASA 2ème parent pour lesquelles l'autorisation ne pourra être accordée, suite à la décision de la Cour administrative d'appel », glisse la Métropole. Par ailleurs, 18 agentes ont sollicité une dérogation de télétravail menstruel en fournissant un justificatif, dont 11 seulement l'ont réellement utilisé. Enfin, une agence avait réalisé une demande d'ASA interruption de grossesse, avant la suspension de l'ASA en juillet.
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La bataille se poursuit sur d'autres fronts
En Auvergne Rhône-Alpes et notamment autour de Grenoble (Isère), fief de plusieurs municipalités de gauche, la question est loin d'être tranchée et a aussi engagé de nouveaux recours.
À Seyssinet-Pariset par exemple, le maire Guillaume Lissy avait voté une délibération pour l'instauration du congé menstruel en juillet 2023. Bien que désormais hors de la période du « contrôle de légalité » (période de deux mois entourant une délibération, NDLR), la préfecture de l'Isère avait d'abord choisi d'envoyer un courrier en janvier 2025, auquel le maire avait adressé une première fin de non-recevoir. « C'est finalement mon refus d'accéder à la demande de la préfecture qui a été attaqué au tribunal administratif en mars 2025, et non pas la délibération elle-même », traduit le maire, Guillaume Lissy. Toujours en attente d'une date d'audience, celui-ci précise toutefois que ce recours n'est pas suspensif. « Nous continuons d'appliquer le congé menstruel en l'attente ».
L'élu indique par ailleurs avoir reçu récemment un courrier du ministre de la Fonction publique - actuellement démissionnaire -, qui affirme « qu'en raison de la demande grandissante des collectivités territoriales, celui-ci a demandé à ses services d'étudier des solutions à prendre en compte pour répondre au mieux à ces sujets ». Reste qu'à ce stade, l'absence de gouvernement pourrait bien retarder cette mise en place.
A quelques kilomètres de là, à Échirolles, la maire Amandine Demore a, elle aussi, reçu un recours en contentieux le 11 avril dernier, concernant une délibération sur le congé menstruel votée le 30 septembre 2024. « Nous attendons toujours la date d'audience. L'argument principal qui nous a été opposé par la Préfecture de l'Isère étant le temps obligatoire des agents et agentes des collectivités territoriales. Mais en plus du fait de reconnaître le caractère incapacitant des règles douloureuses qui représenterait une avancée sociale majeure, cela interroge aussi sur la libre administration des communes, puisque les maires demeurent aussi des employeurs », précise Amandine Demore. Selon elle, il ne s'agirait pas d'un sujet qui pèserait sur les finances publiques : le congé menstruel n'aurait été demandé que par 3 des 1 000 salariés employés par la collectivité.
