Les sous-traitants du nucléaire en appellent à la justice sociale

En France, les sous-traitants du nucléaire représentent plus de 20 000 personnes et 600 entreprises. Elles interviennent sur des aspects spécifiques, tels le nettoyage, le transport ou encore la gestion des déchets. Dans la Drôme, une association s'est constituée en 2013. Située au sud du département, à Donzère, l'association "Ma zone contrôlée" souhaite favoriser l'échange entre les salariés des industries à risques (nucléaire, chimique, pétrochimique) pour améliorer la sécurité des interventions, la sûreté des installations et préserver l'environnement pour le respect des générations futures. Parmi ses actions figurent les difficultés que l'on peut rencontrer dans le secteur du nucléaire et notamment chez ses sous-traitants. C'est pourquoi l'association, forte de 180 adhérents, demande notamment la mise en place d'un statut spécifique et unique aux travailleurs du nucléaire.

Pour une création d'une réglementation commune

"Près de 90% des activités sont sous-traitées. Il y a différents salaires, différentes conditions de travail. Nous demandons un statut unique afin d'harmoniser tout cela. Les métiers du nucléaire sont spécifiques, les compétences sont particulières et c'est aussi un métier surexposé. Il y a un facteur de pénibilité, il faut prendre en compte les rayonnements ionisants", explique Gilles Reynaud, le secrétaire de l'association. Si la sureté de l'installation incombe à l'exploitant, il n'en reste pas moins que les sous-traitants ont une grande responsabilité dans le travail qui est apporté.

Les déboires du groupe Areva n'arrangent rien et l'inquiétude des sous-traitants est de mise. "Et si une filiale chargée du nettoyage était rachetée par Veolia ? Les salariés dépendraient alors de la convention collective du nettoyage. Or, le nucléaire est spécifique. On ne s'improvise pas mécanicien du nucléaire. Nous demandons une justice sociale pour le travail effectué", poursuit-il. Pour l'association, le nucléaire est une activité délicate pour laquelle il faut mettre des moyens. Selon elle, cela passe par un statut unique. Mais pas seulement. Elle demande également à ce que les sous-traitants soient représentés dans différentes instances, à l'instar des Cli (Commission locale d'information). C'est d'ailleurs chose faite dans la Drôme, où l'association siège à la Cli de Romans-sur-Isère et celle de Tricastin. Elle attend désormais son entrée dans d'autres commissions, telles Aix-en-Provence. Des signes qui, selon la structure, permettraient également de remobiliser et remotiver les équipes. "C'est vrai que nous aimerions que les politiques s'engagent. Nous ne sommes pas des salariés comme les autres", ajoute-t-il.

Le combat singulier d'un anti-nucléaire

Lors de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, Denis Baupin, député (EELV) de Paris et vice-président de l'assemblée nationale, a porté les revendications de l'association, lors d'une commission. Sans succès. Cet anti-nucléaire s'est vu rejeter son amendement portant sur la création d'un statut unique pour les sous-traitants de la filière du nucléaire. "Je suis favorable au statut pour tous. C'est vrai que je ne suis pas un spécialiste du droit du travail, je ne suis pas attaché à une solution mais la situation actuelle n'est pas satisfaisante", confie-t-il volontiers. L'élu note par ailleurs qu'il n'y a pas eu de contre-proposition.

Denis Baupin connait bien ce sujet. Il a particulièrement travaillé sur le coût de la filière nucléaire. Même s'il constate que des progrès ont été effectués au fil des années, il reste convaincu que des améliorations doivent encore être apportées. La loi concernant la transition énergétique permet d'ailleurs quelques avancées. Un travailleur du nucléaire sera désormais suivi par le même médecin. "Près de 80% des doses de radioactivité sont prises par les sous-traitants. Leurs droits ne sont pas reconnus. Il y a un risque sur la santé des personnes. Le manque de protection de ces travailleurs influe sur la sûreté", poursuit Denis Baupin. Quoiqu'il en soit, l'élu continuera de les défendre.

Le ministère "séduit" par l'idée, mais c'est tout

De son côté, le cabinet de Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, précise que le gouvernement s'est saisi de cette problématique en 2012, lors du comité stratégique de la filière du nucléaire, coprésidé par Ségolène Royal et Emmanuel Macron. Les différents partenaires ont notamment mis en place un "cahier des charges social". Celui-ci vise à une meilleure maîtrise de la qualité des prestations sous-traitées et à l'amélioration des conditions de travail des salariés des entreprises sous-traitantes. Le document prévoit notamment la limitation de la sous-traitance en cascade à trois niveaux, l'amélioration des conditions de travail et de séjour autour des sites, qui se traduit concrètement par des "locaux de vie" mis à disposition des prestataires, des mesures favorisant le maintien de l'emploi lors du renouvellement des contrats, la pratique de la mieux-disance dans les processus d'achat, en intégrant des critères d'évaluation sur la qualité des prestations.

Pour autant, selon le ministère, il n'est nullement question de créer un statut unique pour les sous-traitants du nucléaire, bien que l'idée soit "séduisante". Cela "ne tient pas compte de la diversité des activités des sous-traitants", précise-t-on. L'institution note également que le code du travail indique que c'est l'activité principale d'une entreprise qui impose sa convention collective ou son statut.

Les sous-traitants du nucléaire ne lâcheront toutefois point l'affaire. Jusqu'à présent, différentes actions avaient été organisées, à l'instar de blocages de site, arrêts de travail ou encore d'une grève de la faim. Un courrier adressé au premier ministre a même été envoyé. Les sous-traitants n'ont pour l'heure reçu aucune réponse. Les assises du nucléaires, proposées par la CGT le 23 juin prochain à Montreuil, devraient en tout cas se saisir (à nouveau) de cette problématique.