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Territoire - La Tribune AURAPolitique publique - La Tribune AURA

L'AFL, le bras armé financier des collectivités

Maxime Hanssen

Publié le 16 septembre 2014 à 14:05 - Mis à jour le 17 septembre 2014 à 14:59

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Le groupement de collectivités territoriales Agence France Locale (AFL) permettra aux acteurs locaux de prendre en main leurs financements, à hauteur maximal de 50 % de leurs besoins. En 2014, l'organisme souhaite octroyer 750 millions d'euros pour son premier exercice, et 4 milliards d'euros en 2024.

Dans une semaine, l'Agence France Locale (AFL) prendra officiellement ses bureaux au 26e étage de la Tour Oxygène à Lyon, au cœur du quartier d'affaires. Cet outil de financement « par et pour les collectivités territoriales », souligne Jacques Pélissard, membre-fondateur de ce dispositif, a été officiellement lancé en 2013. Au sein de l'Agence, les départements, communes, régions et communautés sont actuellement 51, 70 d'ici fin octobre. Ces acteurs prennent en main une partie de leur financement, tout en le diversifiant. Par cette initiative, ils réduisent également leur exposition aux fluctuations des marchés financiers. À horizon de 10 ans, l'AFL espère prêter 25 % des besoins du secteur public français, soit 4 milliards d'euros.

Gestion financière saine

Initié en 2004 par Gérard Collomb (sénateur-maire de Lyon), Michel Destot (Ex maire de Grenoble) et Jacques Pelissard (maire de Lons-le-Saunier), l'Agence constitue ses fonds propres par l'apport en capital des collectivités membres, qui sont conservés pendant un minimum de 10 ans. Cette « garantie » permet à l'agence d'emprunter auprès d'investisseurs, qui elle-même pourra octroyer à ses membres demandeurs des crédits.  Selon l'Agence, elle proposera uniquement des crédits à taux fixes ou variables sans aucun produit structuré.  Et de préciser que le financement des collectivités ne pourra pas dépasser 50 % de leur besoin.

Pour assurer la stabilité de l'organisme, seuls les membres en capacité d'endettement peuvent espérer intégrer ce club, dont Beaucouzé, Bordeaux ou Marseille sont déjà membres. « La seule discrimination pour entrer dans l'agence est liée à la situation financière de la collectivité, et non pas par rapport à la taille de la commune ou son étiquette politique », explique Gérard Collomb.

L'analyse financière se fera sur des critères dits « transparents » et préalablement définis. Interrogé sur l'absence de Saint-Etienne dans ce groupement - encore empêtré dans les emprunts toxiques -  le sénateur-maire botte en touche : « Nous ne communiquons pas sur les cas particuliers ».  Environ 3 % des collectivités territoriales ne répondraient pas aux exigences de l'Agence.

Une gouvernance partagée

La gouvernance est gérée par deux sociétés. D'un côté,  la société territoriale, réunissant « les représentants des collectivités adhérentes qui fixent les orientations », selon Rollond Mouchel-Blaisot, Président du Conseil d'administration de cette entité. De l'autre, l'Etablissement de crédit sera géré par un Directoire sous observation d'un Conseil de surveillance. L'établissement de crédit mènera  les opérations d'émissions et de prêts, et est composé exclusivement de financiers dédiés à cette tâche.

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L'Agence France Locale emploie actuellement 15 personnes avant d'ambitionner une quarantaine de collaborateurs d'ici 2017. Au niveau de l'octroi des crédits, l'objectif 2014 est de délivrer 750 millions d'euros . Reste pour l'Agence France Locale à obtenir l'agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour pouvoir emprunter sur les marchés. Pour les fonds propres, le groupe espère récolter  46 millions d'euros en 2014, tout en ambitionnant atteindre  510 millions d'euros en 2024.

Maxime Hanssen

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