Micmac à Morzine, épisode 3 : la nébuleuse des marchés publics

Après l'épisode des trois mousquetaires, celui de la drôle de gestion des ressources humaines, la petite commune de Morzine tient le haut de l'affiche d'un troisième épisode non moins passionnant : celui des commandes publiques.

Avec plus de 50 marchés par an, soit 262 entre 2009 et 2013, "un niveau particulièrement élevé" selon la chambre régionale des comptes, les dirigeants haut-savoyards devraient être au fait de la procédure dans le domaine. Loin de là. Ils se distinguent, au contraire, par un criant manque de "professionnalisme et d'organisation", écrivent les magistrats. Les mots des limiers financiers peuvent apparaître retenus lorsqu'on rentre dans les faits.

Premier explication de cette défaillance ? "La commune ne dispose pas de service, de cellule, ou de référent identifié en matière de commande publique", soulignent les magistrats. Et pour peu qu'un agent soit identifié, aucune procédure n'est mise en place pour "professionnaliser" celui-ci dans ce domaine où des deniers publics sont en jeu.

En réponse à la chambre, les élus ont indiqué avoir "lancé une consultation pour un marché d'assistance juridique au titre de la commande publique". Voilà , peut-être, une opération utile, qui pourrait être réalisée dans les règles de l'art.

De nombreuses irrégularités

Car, selon le rapport de la chambre, de nombreuses commandes publiques sont entachées d'irrégularités. Par exemple, à partir d'un certain seuil, la mise en concurrence est normalement obligatoire. Mais, à Morzine, ce fut très peu effectif.

Par exemple, l'institution pointe l'absence fréquente des avis d'appel public à la concurrence (pourtant obligatoire). Elle révèle aussi que les rapports d'analyse des offres, qui "témoignent de l'existence d'une concurrence, sont souvent manquants".  À titre d'exemple, il manque, dans 19 marchés, le rapport d'analyse des offres.