Peut-on récupérer les sommes perdues en Bourse sur une assurance-vie ?

Les contrats d'assurance vie dont la valeur a baissé sont les contrats, dits « multisupports » comportant des unités de compte investies en Bourse, et donc indexées sur l'évolution des marchés financiers.

Si vous avez perdu de l'argent sur un contrat de ce type, deux recours sont possibles. D'abord, le contrat peut être annulé si la compagnie d'assurance n'a pas délivré toute l'information prévue par la loi, et notamment les conditions particulières. En effet, le souscripteur a la possibilité de renoncer dans les 30 jours à compter de la remise de l'ensemble des documents. La loi prévoit que ce délai est indéfiniment reporté tant que toute l'information prévue par les textes n'a pas été donnée à l'assuré. Les cas dans lesquels les assureurs n'ont pas respecté leurs obligations sont fréquents, notamment pour les contrats antérieurs au 1er mai 2006.

En annulant le contrat, l'assuré récupèrera la totalité des sommes versées et donc les moins-values, ainsi que les frais de souscription et des intérêts de retard.
L'autre solution consiste à faire condamner l'assureur à rembourser les pertes si elle a manqué à son devoir d'information et de conseil. C'est notamment le cas lorsque le client a été conseillé de manière inadéquate ou quand il a été trompé sur les caractéristiques essentielles du contrat. Par exemple, lorsqu'une personne âgée a été incitée à investir en unités de compte alors que la prudence lui imposait plutôt de privilégier le fonds en euros ou si l'assureur n'a pas exécuté l'instruction d'un assuré lui demandant d'orienter les sommes vers le fonds en euros. Ou encore si le profil de gestion (risqué, prudent ou équilibré) annoncé lors de la souscription du contrat n'a pas été respecté.

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