Comment utiliser son assurance-vie pour réduire son ISF ?

 |   |  320  mots
Bertrand Sance, Directeur Associé Oddo et Cie, identifie 3 types de contrats bénéficiant d'un traitement spécifique.

Intérêt de l'Assurance Vie dans le cadre de l'ISFL'assurance-vie, placement préféré des Français, peut également avoir un intérêt afin de réduire son ISF. Cet intérêt relève de règles spécifiques liées à la détermination de l'assiette de cet impôt, qui dépendent à la fois de la date de souscription et de la nature rachetable ou non du contrat.

Ainsi, la réglementation impose au titulaire d'un contrat rachetable de déclarer à l'ISF sa valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition (c'est-à-dire la valeur totale des sommes présentes sur les différents supports). Les titulaires de contrats non rachetables bénéficient, quant à eux, d'un régime plus favorable : seules doivent être comprises dans le patrimoine imposable à l'ISF les primes versées après le 70e anniversaire de l'assuré. Et encore, uniquement s'il s'agit de contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991.

Par ailleurs, trois types de contrats font l'objet d'un traitement spécifique au titre de l'ISF. D'abord, les contrats dits « à prime de fidélité ». Les gains produits grâce à cette garantie de fidélité ne sont pas imposables à l'ISF tant que le souscripteur ne peut pas en disposer. Ce qui revient, en définitive à taxer seulement les primes versées (moins les éventuels retraits). Ensuite, les contrats à « participation aux bénéfices différés ». La réserve, constituée majoritairement des fruits du contrat, sort de l'assiette ISF. Enfin, les contrats dits « diversifiés », introduits par la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005, permettent à l'assuré d'opter pour la non rachetabilité du contrat pendant une durée de 10 ans. A ce titre, le capital et les plus-values sortent de l'assiette ISF pendant cette période.

Accéder à l'intégralité des "Questions pratiques"

Retrouvez une nouvelle question pratique, du lundi au vendredi dans le journal La Tribune.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 12/05/2010 à 9:09 :
Merci pour la correction ! En ce qui me concerne, je fais un don chaque année à la Fondation FSJU ce qui me permet de réduire mon ISF. La Fondation du Judaïsme Français, Fondation reconnue depuis 1978 d?utilité publique, abrite de nombreuses fondations en charge d?activités caritatives prioritaires.
Aussi ai-je décidé de transmettre 10 000 ? à la Fondation FSJU, sachant que 7500 ? me seront déductibles de mon ISF.
Ce don concerne à la fois des programmes d?assistance en France et en Israël.
a écrit le 27/01/2010 à 11:19 :
Mr Bertrand SANCE devrait s'intéresser aux jurisprudences et positions de l'administration fiscale car pour l'essentiel ces contrats se sont vus requalifiés et ne présentent plus l'intérêt ISF décrit...

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :