Assurance-vie : quelle protection pour le consommateur ?

La protection qu'offre la réglementation aux consommateurs en matière d'assurance-vie implique un devoir d'information et de conseil. Face à une matière complexe mêlant des problématiques financières, économiques, juridiques et fiscales, le consommateur doit en effet disposer d'une information fiable et d'un conseil adapté. Au cas particulier de la protection d'un épargnant qui souscrit un contrat d'assurance vie, une série d'obligations réglementaires pèse sur le conseiller.

Celui-ci doit préciser son statut : salarié d'entreprise d'assurance ou intermédiaire en assurance (courtier, agent général, banque...). S'agissant d'un intermédiaire en assurance, outre la mention de son immatriculation au Registre Orias, il doit indiquer s'il est lié par un contrat de commercialisation exclusif ou non à une ou plusieurs entreprises d'assurances ou s'il analyse librement les contrats des entreprises d'assurances. L'objectif de cette identification est de lever toute ambiguïté quant au mode de sélection du ou des contrats d'assurance proposés.

Le conseiller doit offrir, à l'appui de la proposition de souscrire tel ou tel contrat d'assurance-vie, un conseil écrit. Ce conseil s'articule autour de deux séries de données concernant la situation de l'épargnant : sa situation financière, ses besoins, ses objectifs de souscription ainsi que sa connaissance et son expérience en matière financière qui implique un conseil adapté et personnalisé visant à proposer un ou plusieurs contrats. L'épargnant doit s'assurer que ces éléments lui sont bien soumis (contre signature le cas échéant), afin qu'il puisse prendre une décision de souscription en toute connaissance de cause.