La dépendance : une garantie encore marginale

« La dépendance est l'impossibilité d'accomplir les actes essentiels de la vie courante sans le concours de tiers, en raison de l'âge ou d'un handicap ». Sur son site internet, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) donne une définition clair du phénomène. Mais en regardant de plus près, on constate à quel point la couverture de ce risque est d'une grande complexité pour les organismes complémentaires.

Comme les sociétés d'assurance et les mutuelles, les IP partent d'un constat sans appel : la population française vieillit. D'après les projections de l'Insee, publiées en 2007 dans un rapport d'Hélène Guisserot, procureur général à la Cour des comptes, le nombre de personnes de plus de 60 ans passerait de 12,8 à 20,9 million en 2035. Le nombre des plus de 75 ans doublerait d'ici 2025 pour représenter 15,6% de la population. Le nombre de personnes âgées dépendantes devrait progresser de 21,2 à 28,5% entre 2000 et 2020, et suivre la même tendance les vingt années suivantes.

Ce risque dépendance préoccupe les salariés et les employeurs. Le Baromètre 2009 réalisé par le Crédoc pour le CTIP révèle que « 60 % des salariés seraient prêts à cotiser 12 euros par mois environ pour une garantie de dépendance dans le cadre collectif de l'entreprise. La moitié des employeurs se déclarent également prêts à intégrer cette garantie complémentaire dans la prévoyance de l'entreprise ».

Pas encore une priorité

En matière de prise en charge, le gouvernement a déjà mis en place l'Allocation personnalisée pour l'autonomie (APA), versée à 1,1 million de personnes en 2008 et dont le montant varie de 500 à 1200 euros par mois selon le degré de dépendance.

La canicule de 2003 et ses conséquences dramatiques ont démontré que la solidarité familiale ne suffisait plus. Le gouvernement a donc créé la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en 2004, qui reçoit des fonds de la contribution solidarité autonomie (2,2 milliards d'euros en 2008) et une fraction de la CSG (1,1 milliard). La CNSA contribue à hauteur de 30% au versement de l'APA (1,6 milliard d'euros en 2008), le reste étant pris en charge par les conseils généraux (4,65 milliards).

C'est à ce stade, pour compléter cette aide souvent insuffisante, que les IP interviennent. Via les contrats collectifs d'entreprise, elles permettent aux salariés de cotiser suffisamment tôt pour le versement d'un capital ou d'une rente viagère.

Mais sur les 5 milliards d'euros de cotisations récoltées en 2008 par l'activité de prévoyance, hors complémentaire santé, seuls 18 millions d'euros l'ont été au titre de la dépendance. « Il y a toujours un délais entre l'expression d'un besoin et sa mise en place, explique Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire au CTIP. Il ne faut pas oublier que pour les entreprises, c'est un effort financier. De plus, dans les négociations, ce n'est pas encore prioritaire. Les salariés préfèrent traiter de garanties à échéance immédiate comme la complémentaire santé. La dépendance paraît trop lointaine ».

« Cela va prendre du temps »

Selon lui, l'autre raison de ce décalage entre besoin et mise en place de cette couverture se trouve dans l'incertitude concernant le futur dispositif que le gouvernement veut mettre en place. Ce dernier cherche en effet à développer un partenariat entre le dispositif public et les organismes d'assurance. « Des annonces fortes ont été faites mais les dispositifs ne sont pas encore clairement définis. Cette situation provoque l'attentisme des entreprises». Pour Bertrand Boivin-Champeaux, « si le gouvernement veut développer ce partenariat public/privé, il doit proposer un dispositif très lisible indiquant clairement l'articulation avec les couvertures complémentaires ». Lors des concertations techniques, le CTIP a aussi souligné la nécessité d'une incitation à la souscription d'une assurance dépendance complémentaire par de nouvelles aides fiscales ou directes

Aujourd'hui, et malgré l'importance du dossier, les discussions sont remises à plus tard. « La crise économique peut évidemment expliquer le retard pris dans la préparation de cette réforme. Mais c'est aussi un nouveau dispositif qu'il faut négocier avec beaucoup de partenaires, notamment avec les collectivités locales qui participent à la prise en charge, et cela va prendre du temps. Les institutions de prévoyance tentent d'éclairer le gouvernement pour montrer que la meilleure option est celle des contrats collectifs d'entreprise qui permettent de couvrir tous les salariés, de façon mutualisé, et surtout de les conduire à cotiser le plus tôt possible ».

Pour l'heure, les discussions sont en stand-by. Elles devraient reprendre d'ici la fin de l'année.