Crédit immobilier : "la banque me refuse l'assurance de prêt"

Le cas :

Marianne, 58 ans, a fait face à une grave dépression en 2008, qui lui a valu un an d'arrêt de travail. Elle présentait, en outre, un mauvais bilan de cholestérol. Résultat: l'assurance de sa banque a refusé de la prendre en charge. Or, sans assurance, l'établissement financier lui a refusé son prêt de 84 000 euros.

L'analyse de l'expert :

Même si en théorie aucune loi n'oblige à contracter une assurance décès invalidité, en pratique, les banques refusent systématiquement de prêter lorsque l'emprunteur n'est pas garanti, au moins pour le décès. Dans de rares cas seulement, la banque accepte, à défaut d'assurance, le nantissement d'un contrat d'assurance vie ou de tout autre placement détenu par l'emprunteur (compte titres, par exemple), voire le recours à une caution.

Or, malheureusement, le cas de Marianne n'est pas isolé. En 2008, plus de 10 % des dossiers de demande de crédit, soit plus de 386 000 personnes, présentaient un risque aggravé de santé. Pour pallier ces difficultés et faciliter l'accès au crédit et à l'assurance des personnes malades, les pouvoirs publics ont mis en place depuis de nombreuses années divers dispositifs pour venir en aide aux emprunteurs. Le dernier en date est rediscuté depuis la fin janvier: il s'agit de la convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Elle prévoit qu'en cas de refus de l'assurance de la banque, le dossier du demandeur soit réexaminé par un pool d'assureurs afin de parvenir à une solution d'assurance. Cela peut passer par l'application d'une surprime variant en moyenne de 200 à 300 %, mais pouvant atteindre 500 à 1 000 % (*), des exclusions de garantie, ou bien encore la prise en charge du seul risque de décès. C'est d'ailleurs l'un des points importants de la négociation en cours, car en 2008, 24 % des demandes aboutissaient encore à un refus de couverture du risque d'invalidité.

(*) La convention Aeras prévoit que les personnes ne dépassant pas le plafond de la Sécurité sociale (2 885 euros mensuels pour 2010), ne peuvent se voir appliquer de surprime supérieure à 250 %.

Le conseil de l'expert :

Toute personne présentant un risque médical aggravé, comme un cancer, même bénéficiant d'une rémission, une séropositivité au VIH, un handicap moteur ou toute autre maladie en cours ou passée, peuvent bien sûr avoir recours à la convention Aeras. Renseignements par téléphone au 0 821 221 021 (0,12 ?/min) ou sur Internet www.aeras-infos.fr.

Mais il existe aussi une alternative, souvent plus efficace et plus rapide. Elle passe par le recours à un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé. L'avantage : être accompagné par des professionnels comme SPB, Handi-assur, Europ Info-Assur, ou encore le cabinet Cabip. Outre des conseils personnalisés, les courtiers spécialisés aident les emprunteurs à remplir leur questionnaire médical, ce qui évite les nombreux allers et retours et accélère considérablement la procédure. A ce titre, un conseil à tous ceux qui ont eu ou font encore face à des ennuis de santé : il faut établir un dossier médical avant même d'aller trouver la banque pour le crédit. Cela permet de gagner du temps et de ne pas se trouver bloqué entre la promesse de vente et la signature de l'acte définitif chez le notaire.

Le bilan :

Dans le cas présenté ici, Marianne s'est adressée à SPB, qui lui a trouvé une assurance en trois semaines, grâce à laquelle sa demande de crédit de 84 000 euros sur 9 ans a finalement été acceptée. La faible durée de son emprunt ayant eu sans conteste une incidence positive sur l'acceptation. Marianne a été prise en charge à la fois pour le décès et l'invalidité, à l'exception de l'incapacité temporaire de travail, sachant qu'elle n'envisageait pas reprendre une activité. L'assurance lui a appliqué une surprime de 25 %. Soit, au final, un coût d'assurance majoré égal à 0,99 % du capital emprunté à comparer au taux moyen de 0,40% pratiqué pour le contrat groupe standard d'une banque, couvrant le décès, l'invalidité et l'incapacité temporaire de travail.