La baisse des commissions sur les clients et les commerçants sera-t-elle répercutée sur les tarifs bancaires ?

Les banques sont mises sous pression. Seulement 24 heures après l'entrée en application des nouvelles commissions interbancaires de paiement, l'Association française des usagers des banques (Afub) a appelé ces dernières à respecter les engagements qu'elles ont pris en juillet dernier. L'Afub s'inquiète en effet « de la discrétion des banques quant à l'application de la décision de l'Autorité de la concurrence du 7 juillet dernier », entrée en vigueur le 1er octobre 2011.

Cette décision porte en premier lieu sur les commissions interbancaires de paiement (CIP), versées par la banque du commerçant à celle du consommateur, qui ont baissé de 0,47 % à 0,30 % du montant de la transaction en moyenne, soit une baisse d'environ 550 millions d'euros du produit annuel de la CIP, qui s'élève aujourd'hui à près de 1,5 milliard d'euros pour les banques.

Coup de rabot

Les commissions interbancaires de retraits (CIR) sont également concernées par la décision. Versées à chaque retrait par la banque du porteur de carte à la banque gestionnaire du distributeur de billets, elles sont rabotées de 0,72 euro à 0,57 euro par transaction en moyenne, ce qui entraînerait une réduction annuelle de 100 millions d'euros sur un montant total de 450 millions.

Même s'il est trop tôt pour dire si les banques appliquent ces nouvelles commissions, « on n'en doute pas une seule seconde » du côté de l'Autorité de la concurrence. Un bilan des pratiques des banques à la suite du nouvel accord sera d'ailleurs effectué début décembre, soit deux mois après l'entrée en vigueur des commissions.

Pour l'autorité de la concurrence, l'idée de ce coup de rabot est bien de faire baisser les commissions payées par les clients et les commerçants.

La diminution de la CIP devrait permettre aux commerçants de disposer, dans le futur, d'un nouveau pouvoir de négociation avec leur banque. L'objectif in fine est de les inciter à répercuter ce gain sur les prix à la consommation. La baisse des commissions interbancaires de retraits pourrait quant à elle permettre aux banques de baisser les frais payés par le porteur de carte, même si chaque banque est libre de fixer le tarif qu'elle souhaite.

L'Afub s'en inquiète et indique qu'au regard du mutisme bancaire à ce sujet, elle craint « que cette réduction de leur coût de fonctionnement ne soit pas répercutée par les banques sur les tarifs jusqu'à présent appliqués à la clientèle ».

Un grand changement intervient néanmoins dans la pratique bancaire : les commissions interbancaires de paiement seront renégociées avec l'Autorité de la concurrence tous les 4 ans, ce qui constitue en soi une avancée car cela faisait... 23 ans qu'elles n'avaient pas bougé, alors que le nombre de transactions annuelles a été multiplié par près de neuf sur la même période.