La Commission européenne veut clarifier la responsabilité des dépositaires d'OPCVM

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La Commission européenne vient d'annoncer qu'elle va faire un état des lieux avant de prendre des mesures pour harmoniser la protection des investisseurs européens, après l'affaire Madoff (retrouvez ci-dessous le communiqué complet de la Commission).

Après l'affaire Madoff, la Commission européenne a indiqué qu'elle prévoit de légiférer pour harmoniser la protection des investisseurs européens, selon un communiqué publié ce lundi. Mais avant de prendre des mesures, elle prévoit de faire un état des lieux des pratiques au niveau de chaque état membre.

"Il serait prématuré de conclure qu'en application du droit national du pays de domiciliation des dépositaires, les investisseurs dans les fonds OPCVM (Organismes de placement collectif de valeurs mobilières) en question ne seront pas indemnisés de leurs pertes", a précisé la Commission dans un communiqué.

Malgré la crise actuelle, la Commission a tenu à rappeler que la réglementation des OPCVM "a révélé sa grande capacité d'adaptation". Malheureusement, sur l'ensemble de 30.000 fonds, quatre fonds OPCVM, pour une valeur de 1,6 milliard d'euros, ont été affectés par l'affaire Madoff.

La Commission a également précisé que Christine Lagarde, ministre française de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, a adressé, le 12 janvier, une lettre à Charlie McCreevy, commissaire responsable du marché intérieur et des services, afin que le problème soit étudié au niveau européen. La ministre a indiqué que l'affaire Madoff a révélé des "divergences d'interprétation et de transposition" entre les pays européens de la directive OPCVM.

Plusieurs fonds européens, notamment au Luxembourg, ont effectué des placements dans les sociétés du financier américain Bernard Madoff, accusé de fraude à hauteur de 50 milliards de dollars.
 

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