Franck Pauly
Madeleine Guidoni, médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF), n'a pas chômé l'an dernier. Elle a reçu 2.307 demandes émanant d'investisseurs, se répartissant en 1.502 demandes de consultation et 805 demandes de médiation : un chiffre global en hausse de 7%. Ses services ont répondu à 1.473 consultations en moins d'un mois dans 78% des cas. Sur les 739 dossiers de médiation clôturés en 2008, 556 ont abouti à un accord.
"Nous sommes compétents pour les litiges entre actionnaires et émetteurs ou clients et prestataires financiers", explique Madeleine Guidoni. "Nous pouvons être saisis par toute personne, notamment un particulier. Il ne faut pas qu'il y ait decontentieux en cours ou une enquête de l'AMF. Il faut que la personne ait fait une première démarche ayant fait l'objet d'un rejet", précise-t-elle.
Parmi les thèmes les plus traités : des demandes d'information sur les fonds à formule - des fonds qui font une promesse de performance liée à l'évolution des marchés et qui protège la plupart du temps une partie du capital investi, mais pas la totalité. "Un fond en particulier, commercialisé entre 2000 et 2001 nous a beaucoup occupé : il porte sur plus de 300 dossiers, dont certains ne sont pas terminés", explique le médiateur qui doit préserver la confidentialité du dossier et ne peut citer la banque concernée. "Les investisseurs se plaignent de ne pas avoir eu assez d'informations et de publicités trop optimistes sur les rendements".
En tout, une dizaine de fonds de ce type ont fait l'objet d'une médiation. "Sur les fonds à formule nous avons obtenu dans certains cas des gestes commerciaux ou le paiement du taux du Livret A pendant toute la période d'investissement, dans d'autres des remboursements, y compris quelquefois de pertes", souligne Madeleine Guidoni.
Autres dossiers chauds : les Sicav monétaires dynamiques, plombées par la crise des "subprimes", et quelques difficultés avec un courtier en ligne dont les clients ne disposaient pas de bonnes informations pour passer leurs ordres. Des résolutions amiables ont été obtenues pour les monétaires dynamiques, dans le second cas la situation a été rétablie en quelques mois. Enfin, pour les questions sur les fonds impactés par l'affaire Madoff, "il y a eu quelques demandes de règlements amiables, mais il faut attendre le résultat des actions collectives en cours".
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Pour contacter le médiateur de l'AMF, vous disposez d'une permanence téléphonique au 01-53-45-64-64 les mardis et jeudis de 14 heures à 16 heures. Vous pouvez aussi écrire au Service de la médiation Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02. Enfin, vous pouvez utiliser un formulaire de saisine électronique sur www.amf-france.org, à la rubrique médiateur.
Franck Pauly
