Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, annonce ce mardi la publication de l'arrêté qui rend la rémunération du Plan d'épargne logement (PEL) "plus attractive au bénéfice des consommateurs".
Bercy souligne que "pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, le taux d'intérêt que rapporte l'épargne sera indexé selon une formule permettant de refléter les conditions de taux d'intérêt du moment et les anticipations de taux. La formule prévoit également un « taux plancher » garantissant à l'épargnant une rémunération toujours supérieure ou égale à 2,5%. "
La rémunération dépendra des taux du marché selon la formule suivante : 70% du taux swap à 5 ans + 30% (taux swap à 10 ans minoré du taux swap à 2 ans). D'après le niveau des taux actuels, la formule donne aujourd'hui un résultat proche de 2.3%, inférieur à 2,5%. Si les choses en restaient là d'ici le 1er mars, la rémunération du PEL resterait donc inchangée pour 2011, à 2,5%, hors prime d'Etat. Avec la prime, conditionnée à l'achat d'un logement, le taux passe à 3,5%.
Le taux résultant de la formule sera calculé chaque année par la Banque de France et publié par voie d'arrêté. Il s'appliquera à l'ensemble des PEL ouverts au cours de l'année concernée et pour toute la durée de vie du PEL.
Selon le ministère, "cette nouvelle formule de rémunération est une bonne nouvelle pour l'épargnant. Elle permettra d'éviter des situations où le taux du PEL, déconnecté de la situation économique, ne rémunère pas l'épargne de manière appropriée. L'instauration d'un taux plancher garantit en outre à l'épargnant une rémunération minimale conforme à la durée de détention du produit. Avec la formule proposée, le taux du PEL aurait été supérieur chaque année en moyenne de 0,4 point à ce qu'il a été sur les 10 dernières années. Cette formule garantira ainsi une rémunération plus attractive pour l'épargnant."
« Avec une rémunération plus attractive, le PEL retrouve une nouvelle jeunesse pour accompagner les consommateurs dans la préparation d'un achat immobilier » a souligné Christine Lagarde.
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