Problèmes de gouvernance chez certaines SCPI

Le 1er septembre 2009, SGAM absorbait certaines activités de SGAM AI. Parmi elles, la gestion immobilière de SCPI (société civile de placement immobilier) et notamment la SCPI Génepierre, qui affiche une capitalisation d'un peu plus de 236 millions d'euros. SGAM AI n'ayant plus de statut juridique à cette date, qui gère Génepierre ? C'est SGAM qui la gère de fait sous le contrôle de l'Autorité des marchés financiers en attendant la mise en place d'Amundi. Ensuite, la nouvelle entité de gestion immobilière récupérera la gestion. Pour Crédit Agricole et Société Générale, cela ne fait aucun doute.

SGAM a donc convoqué, le 12 novembre 2009, une assemblée générale extraordinaire (AGE) de la SCPI. L'ordre du jour : valider le changement de gérant de Génepierre en faveur, si possible, de la nouvelle structure. Une simple formalité, pensait SGAM. Or seule l'AG de la SCPI peut désigner le gérant. Le rapprochement entre CAAM et SGAM n'implique pas le transfert automatique de la gestion à CAAM RE. C'était aussi sans compter sur la vigilance de l'APPSCPI, l'Association de porteurs de parts de SCPI, dont des membres siègent au conseil de surveillance de la SCPI. L'APPSCPI a refusé ce transfert pour deux raisons.

Premièrement, seule SGAM AI pouvait convoquer une AG, une relation contractuelle liant les deux parties. SGAM AI n'existant plus, SGAM ne pouvait le faire. Pour l'APPSCPI, cette convocation est irrégulière.

Deuxièmement, l'APPSCPI refuse CAAM RE comme gérant pour des raisons de gouvernance. L'APPSCPI et des membres du conseil de surveillance ont demandé l'annulation de l'AGE, ce que SGAM a contesté. L'affaire est donc allée devant la justice. Et le 9 novembre dernier, soit trois jours avant l'AGE, le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a donné raison aux plaignants et a nommé maître Monique Legrand en qualité de mandataire ad hoc de Génepierre avec mission de convoquer en l'état dans les deux mois l'AGE pour désigner le gérant de la SCPI.

L'entité issue de la fusion entre CAAM RE et SGAM peut-elle être candidate à la gestion de Génepierre ? Pour SGAM, oui. Mais pas pour l'APPSCPI, SGAM ayant omis d'inscrire à l'ordre du jour de l'AGE le transfert de la gestion à la future entité. Et il ne peut, a priori, pas avoir de résolution additive. En revanche, HSBC Reim et NAM Immobilier se sont portées candidates. Sofidy l'était mais elle s'est, depuis, retirée.

D'autres problèmes ont été constatés. Ainsi, UFG REM a été condamnée en référé à 99.000 euros d'amende pour ne pas avoir fourni la liste des porteurs de parts d'une SCPI. Ces produits faisant appel à l'épargne publique, UFG REM fait valoir qu'elle n'a pas à la donner. Le juge a retenu l'aspect « copropriété » et, dans ce cas, la liste des copropriétaires doit être fournie. UFG REM a payé mais fait appel. BNP Paribas Reim a aussi des soucis avec Investipierre. Lors d'une convocation de l'AG, à laquelle l'APPSCPI était scrutateur, cette dernière a fait constater par huissier des irrégularités, notamment sur le décompte de certaines voix des membres du conseil de surveillance. « Elles ont été mal ou non enregistrées », déclare l'APPSCPI. BNP Paribas Reim reconnaît une erreur. Depuis, « l'APPSCPI n'a plus de représentant au conseil de surveillance d'Investipierre », ironise l'association. Une nouvelle AG est convoquée le 18 décembre. À suivre...