Le 6 février dernier, le bulletin officiel des impôts a publié le nouveau barème des impôts à payer lors d'une succession ou d'une donation. Cette nouvelle grille tient compte de la revalorisation de la première tranche de l'impôt sur le revenu à cause de l'inflation.
En 2009, l'abattement passera de 151.950 à 156.359 euros (4.409 euros de mieux) sur les successions aux descendants (enfants, petits-enfants et arrière petits-enfants), ainsi que sur les donations aux enfants (renouvelable tous les six ans). Concernant les donations entre conjoints, qu'ils soient mariés ou pacsés, l'abattement est porté à 79.222 euros, soit 2.234 euros de plus qu'en 2008.
Les grilles de barèmes ont également été revues. Pour une succession de 2 millions d'euros après abattement à un enfant, par exemple, le fisc ponctionnera 611.119 euros, au lieu de 616.444 euros en 2008. Soit une économie 5.326 euros. Avec un patrimoine à transmettre de 500.000 euros, le gain ne sera que de 50 euros.
Tous les barèmes et abattements peuvent être consultés à l'adresse suivante :
https://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/7epub/textes/7g109/7g109.pdf
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