Etrennes et fiscalité peuvent faire bon ménage

En cette période d'étrennes, les cadeaux à vos enfants, petits enfants, neveux ou nièces, qui peuvent prendre la forme d'un chèque ou d'une somme d'argent en liquide... pourquoi pas de titres cotés en Bourse ou d'une voiture, sont certes de généreux gestes. Mais qui peuvent aussi soulever quelques questions que le fisc pourrait bien vous poser ! Le respect de quelques règles de base vous permettront de ne pas commettre d'impair.

Pour être considéré par le fisc comme un "présent d'usage" non imposable, et non rapportable dans une succession (c'est-à-dire pas pris en compte dans la masse à partager entre les héritiers lors de la succession), votre cadeau doit tout d'abord correspondre à un véritable usage, à un événement ayant de l'importance : ce sont par exemple les étrennes de Noël et de fin d'année, un cadeau pour un anniversaire, des fiançailles ou un mariage, ou bien encore une récompense venant couronner la réussite à un examen. Mais surtout, son montant doit rester dans des proportions raisonnables, par rapport à l'occasion et en comparaison de vos moyens financiers et de votre patrimoine.

Faute de quoi, il s'agira d'un "don manuel" qui, lui, est soumis aux droits de donations. Fort heureusement, ces dons seront exemptés de fiscalité tant qu'ils restent dans les limites prévues par la loi. Et élargies au fil des ans puisque vous pouvez en effet donner un peu plus de 156.000 euros (156.359 euros avant le 31 décembre 2009, 156.974 euros en 2010) à chacun de vos enfants en une fois ou plusieurs fois, en franchise de droits. Ce qui vous laisse tout de même une certaine marge !

Autre dispositif : vous pouvez en sus donner une somme d'argent d'un peu plus de 31.000 euros (31.272 euros avant le 31 décembre 2009, 31.395 euros en 2010) à vos enfants, petits enfants, neveux ou nièces également en franchise d'impôts : un régime instauré par la loi Tepa en 2007 afin de favoriser la transmission anticipée de patrimoine aux jeunes générations et que le Sénat vient de modifier partiellement. Ce dispositif favorise les dons exceptionnels d'argent - mais dans ce cas, un seul don est possible -, en plus des donations aux enfants renouvelables tous les six ans.

L'amendement du Sénat - qui reste à confirmer par l'Assemblée - maintient la limite d'âge actuelle du donateur, 65 ans, lorsque les dons sont consentis à un enfant, un petit enfant ou un neveu. Mais s'il s'agit d'un petit-fils ou une petite-fille, la limite d'âge du grand-parent donateur est désormais portée à 80 ans. Les sénateurs ont en revanche confirmé la règle selon laquelle le bénéficiaire de ce don doit être majeur pour que la donation soit considérée à titre gratuit et donc non fiscalisée.

Les pistes sont donc nombreuses pour gratifier vos proches avec des montants importants. Sans vous attirer les foudres du fisc.