Comment transmettre un bien en assurant sa conservation dans le patrimoine familial ?

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Par Sébastien Granvillain, ingénieur patrimonial à la Banque Palatine Gestion Privée.

Transmettre des biens de famille peut s'avérer délicat. La priorité est souvent de s'assurer que les biens transmis ne seront pas vendus, mais au contraire, bénéficieront à la génération suivante. Or, si les donations peuvent comporter des charges telles qu'une interdiction de vente du bien, leurs effets ne perdurent généralement que du vivant du donateur. Cet objectif peut pour autant être atteint, notamment par la mise en place de donations dites "graduelles".

Elles permettent de transmettre un bien à une personne tout en prévoyant qu'à son décès, ce bien sera transmis à une seconde personne et non à ses héritiers. Ainsi, sa vie durant, le premier gratifié utilisera le bien ou en percevra les revenus, mais il ne pourra le céder. A son décès, le bien sera attribué aux personnes désignées lors de la donation. Il est donc possible de donner à son enfant un logement en ayant la certitude que ce bien sera, par la suite, transmis à ses propres enfants, et non vendu ou attribué à son conjoint. Toutefois, de telles donations ne peuvent pas être imputées sur la réserve des enfants dans la succession de leurs parents, sauf accord de l'enfant concerné et ce sont ses propres enfants qui sont gratifiés. Sinon, leur réalisation suppose d'utiliser la quotité disponible (part du patrimoine qu'une personne peut transmettre librement).

Fiscalement, ces donations présentent des avantages. Lors de la première transmission, les droits de donation sont déterminés comme pour toute donation. En revanche, lors de la seconde, les droits dus sont calculés en fonction du lien de parenté entre le donateur initial et le second gratifié. En outre, ces droits seront diminués des droits acquittés à l'occasion de la première transmission.

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