À quoi servent les niches fiscales ??D'abord, elles permettent au législateur d'orienter une partie de l'épargne vers des secteurs d'activité risqués, dans lesquels aucun investissement ne se ferait sans carotte fiscale. Ensuite, les niches permettent de contrebalancer le barème de l'impôt sur le revenu qui est devenu, selon certains, insupportable. En France nous avons un système qui privilégie une assiette étroite ? un ménage sur deux ne paie pas l'impôt sur le revenu ? et des taux élevés ? certains revenus sont taxés jusqu'à 51 % [40 % plus 11 % de contributions sociales, Ndlr].
Pour amoindrir la pression fiscale, les pouvoirs publics appliquent déductions et réductions d'impôts qui permettent de défalquer une partie de ses investissements de sa fiscalité.
Le plafonnement rend notre système fiscal, déjà peu lisible, encore plus complexe. Je considère que, plutôt que de plafonner, il faudrait avoir le courage de remettre à plat les 486 niches fiscales et de séparer le bon grain de l'ivraie.
Il faudrait conserver uniquement celles qui ont un intérêt social avéré et supprimer les autres, qui ne servent qu'à réduire les impôts d'une poignée de contribuables. D'autant que le plafonnement de certaines niches va complexifier encore un peu plus notre système fiscal. Une solution alternative plus simple, préconisée par Pierre Méhaignerie, qui s'appuie sur une idée américaine, consisterait à faire en sorte que les niches fiscales ne puissent pas réduire votre impôt sur le revenu de plus de 50 % de ce qu'il aurait été en théorie.
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