Nouvelle offensive contre le bouclier fiscal

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Le président de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale propose que la Contribution au remboursement de la dette sociale (CDRS) soit retirée des impositions directes prises en compte pour le "bouclier fiscal". Ce dernier limite 50% le niveau maximal d'imposition en France. Il a été mis en place en juillet 2007 par le gouvernement.

Le président de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale propose que la Contribution au remboursement de la dette sociale (CDRS) soit retirée des impositions directes prises en compte pour le "bouclier fiscal".
 

Dans son rapport sur l'optimisation de la dépense publique remis mercredi à Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann présente 52 propositions destinées "à traquer les dépenses inutiles". "Cette mesure exceptionnelle est justifiée par la situation elle-même exceptionnelle de la dette sociale", écrit le député UMP à propos du retrait de la CRDS des impôts pris en compte. "Lutter contre cette dette est une cause nationale qui suppose la solidarité de tous. La CRDS se distingue également de l'impôt. Sa seule raison d'être est le remboursement de la dette sociale", explique Jean-Luc Warsmann.
 

Le "bouclier fiscal" limitant à 50% le niveau maximal d'imposition en France a été mis en place en juillet 2007 par le gouvernement. Il est régulièrement critiqué par l'opposition et par quelques élus de la majorité qui affirment qu'il n'avantage que les très hauts revenus.
Mais il est à chaque fois défendu bec et ongles par l'Elysée et Matignon.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a ainsi réaffirmé mercredi à la sortie du conseil des ministres qu'il n'était pas question de revenir sur cette mesure : le plafonnement à 50% de la pression fiscale "est un principe de base sur lequel on ne reviendra absolument pas",

Une telle modification n'entre pas dans les intentions gouvernementales, a lui aussi indiqué le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel : "nous défendons le bouclier fiscal comme un outil de justice fiscale et sociale. Nous pensons que c'est un élément très important de notre politique fiscale. Donc la révision de ce bouclier fiscal n'est pas d'actualité."

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, s'est, lui, immédiatement engouffré dans la brèche.
"C'est révélateur du malaise d'une majorité qui n'a plus d'argument et qui est le dos au mur pour défendre l'indécence", a-t-il dit dans les couloirs de l'Assemblée. "S'il y a des fissures au sein de la majorité, il faudra bien que ça bouge. Nous on va continuer la bataille et réclamer la suppression du 'bouclier fiscal'", a-t-il ajouté.
 

IMPÔT À LA SOURCE
 

Le président de la commission des Lois propose également qu'à partir de 2011, l'impôt sur le revenu soit prélevé à la source afin de "permettre une baisse du coût de collecte de cet impôt" et pour un gain de recettes fiscales qu'il estime entre 200 et 500 millions d'euros par an.
Il prône la généralisation à partir de 2011 de l'obligation de télédéclarer les résultats des entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxe est supérieur à deux millions d'euros.
 

Il suggère de baisser uniformément de 10% les taux de réduction qu'offre chaque "niche fiscale", à l'exception du crédit d'impôt recherche, afin de réduire de 5 à 7 milliards d'euros le coût total des dépenses fiscales en France.
Parmi les mesures figure également celle qui autorise l'administration fiscale à taxer forfaitairement, dès le premier euro, les revenus d'un contribuable "en cas de disproportion" marquée entre son train de vie et ses revenus.
Afin de mieux lutter contre "l'économie grise", le député UMP suggère la création de onze brigades interrégionales d'enquête et d'investigation.
 

Enfin, il propose détendre l'assiette de la Cotisation sociale généralisée (CSG) en taxant à 3% les sommes misées dans les jeux et les plus-values tirées de la vente de métaux précieux ou bien encore d'accroître la contribution sur les "retraites chapeaux" et sur les stocks-options au profit de la CADES (Caisse d'amortissement de la dette sociale).
 

Jean-Luc Warsmann propose de réunir un sommet national de la dette publique avant la fin du premier semestre 2010 "afin que chacun accepte le poids de l'effort à consentir pour surmonter la crise des finances publiques".

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a écrit le 16/10/2009 à 5:09 :
On peut toujours parler de retenue à la source : cela ne se fera jamais car la fiscalité des revenus est tellement complexe ( revenus autres que celui du travail déductions diverses reduction d'impôt etc;;)
Et en plus qui frea le calcul ? l'employeu ou qui d'autre ????
a écrit le 15/10/2009 à 9:43 :
Je ne paye pas l'ISF à ce jour, je serais content de le payer un jour: En effet, sans être Conseiller en Patrimoine, je saurais valoriser mon capital à un montant supérieur à la taxe appliquée à celui-ci si le cap de 790 000? était dépassé sans confier mes sous à M Madoff. Voyez le barème : 0.55% entre 790K? et 1280K? et 1.8% sur la fraction la plus elevée au delà de 16 millions d'euro de patrimoine. Arrêtez de faire pleurer dans les chaumières, Messieurs. J'ai une autre mesure à vous proposer supprimez le droit de vote au NON RESIDENT FISCAUX. Pourquoi ne payent-ils pas d'impôt mais ont le droit de choisir ceux qui vont déterminer la politique fiscale applicable en France et à laquelle je serais soumis, moi le pauvre qui ne peut quitter le pays et qui va subir de plein fouet après 2012 (échéance électorale oblige) la hausse de la fiscalité dûe à la ga
a écrit le 15/10/2009 à 5:28 :
L'ISF, un impôt qui ne rapporte pratiquement rien à l'État si ce n'est d'afficher une bonne conscience en "taxant les riches" considérés comme tels à partir d'un patrimoine net de 790 000 ? (ce qui fait rire le monde entier). De riches, il y en a de moins en moins en France... L'ISF frappe surtout les classes moyennes qui sont, à l'instar des PME , les vaches à lait de la république française confortablement installée dans son déficit des compte publics et sociaux et qui est en train de ruiner non seulement les générations actuelles mais surtout celles à venir...
Supprimer l'ISF et le bouclier fiscal serait en effet la seule solution intelligente...Mais nos gouvernants, (qui sont en grande partie d'accord avec le fait que cet impôt est un impôt imbécile) sont tellement terrorisés à l'idée de faire "un cadeau aux riches"qui leur couterait des voix aux élections (LOL), se comportent en de parfaits médiocres en laissant perdurer cette usine à gaz "d'ISF-BOUCLIER" qui décourage les moteurs économiques de la Nation...Un sujet qui mériterait un débat national aux heures de grande écoute auquel on pourrait aussi associer celui de la dette publique et sociale astronomique, futur cataclysme financier en perspective...mais shut !! n'effrayons pas les foules endormies...
a écrit le 14/10/2009 à 16:16 :
Le bouclier est là parce qu'il y a l'ISF.
A cuase de l'iSF vous avez plus de 300.000 Cadres bien payés Français en Grande Bretagne, Belgique et même Espagne et USA. (Comme vous voyez je parle pas de tous les expatriés Français mais les cadres expatriés essentiellement pour échapper à l'ISF.)
ces cadres en France auraient en France un salaire moyen brut de 100.000?. ce qui veut dire
45% charges patronales soit 45.000?
20% cahrge salariale soit 20.000?
30% d'impôt sur le revenu net des charges soit 36.000?
La TVA sur le net d'IRPP soit 19.6% des 84.000? = 17.000?

Donc la somme totale êst plus de 118.000?.

Maintenat vous multipliez ce chifrre par les 300.000 cadres expatriés pour des raisons essentiellement fiscales. Vous obtenez le chiffre incroyable de 35 Millioards d'Euros.

Nous pouvons discuter longtemps du Bouclier et maintenir L'ISF dans ce village Gaullois, en attendant nous perdons plus de 35 Milliard par an plus toutes les activités annexes créées par ces cadres s'ils étaient en France.
a écrit le 14/10/2009 à 11:10 :
je pense qu'il faudrait supprimer l'ISF (que je ne paie pas, et ne paierai jamais sauf si je gagne à l'euro millions !)et créer une taxe pour dépense somptuaire (cette taxe devrait dans UE entière pour pouvoir être efficace)
elle serait sur les achats d'un montant "outrancier" pour l'immobilier(barème par villes voire par quartier), bijoux, auto, objet d'art (sauf pour les musées), certains aliments comme le caviar, etc ..... de cette façon ne paieraient cet impôt (plus juste que l'autre) que les personnes dépensant leur argent de façon excessive

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