Nouvelle offensive contre le bouclier fiscal

Le président de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale propose que la Contribution au remboursement de la dette sociale (CDRS) soit retirée des impositions directes prises en compte pour le "bouclier fiscal".

Dans son rapport sur l'optimisation de la dépense publique remis mercredi à Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann présente 52 propositions destinées "à traquer les dépenses inutiles". "Cette mesure exceptionnelle est justifiée par la situation elle-même exceptionnelle de la dette sociale", écrit le député UMP à propos du retrait de la CRDS des impôts pris en compte. "Lutter contre cette dette est une cause nationale qui suppose la solidarité de tous. La CRDS se distingue également de l'impôt. Sa seule raison d'être est le remboursement de la dette sociale", explique Jean-Luc Warsmann.

Le "bouclier fiscal" limitant à 50% le niveau maximal d'imposition en France a été mis en place en juillet 2007 par le gouvernement. Il est régulièrement critiqué par l'opposition et par quelques élus de la majorité qui affirment qu'il n'avantage que les très hauts revenus.
Mais il est à chaque fois défendu bec et ongles par l'Elysée et Matignon.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a ainsi réaffirmé mercredi à la sortie du conseil des ministres qu'il n'était pas question de revenir sur cette mesure : le plafonnement à 50% de la pression fiscale "est un principe de base sur lequel on ne reviendra absolument pas",

Une telle modification n'entre pas dans les intentions gouvernementales, a lui aussi indiqué le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel : "nous défendons le bouclier fiscal comme un outil de justice fiscale et sociale. Nous pensons que c'est un élément très important de notre politique fiscale. Donc la révision de ce bouclier fiscal n'est pas d'actualité."

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, s'est, lui, immédiatement engouffré dans la brèche.
"C'est révélateur du malaise d'une majorité qui n'a plus d'argument et qui est le dos au mur pour défendre l'indécence", a-t-il dit dans les couloirs de l'Assemblée. "S'il y a des fissures au sein de la majorité, il faudra bien que ça bouge. Nous on va continuer la bataille et réclamer la suppression du 'bouclier fiscal'", a-t-il ajouté.

IMPÔT À LA SOURCE

Le président de la commission des Lois propose également qu'à partir de 2011, l'impôt sur le revenu soit prélevé à la source afin de "permettre une baisse du coût de collecte de cet impôt" et pour un gain de recettes fiscales qu'il estime entre 200 et 500 millions d'euros par an.
Il prône la généralisation à partir de 2011 de l'obligation de télédéclarer les résultats des entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxe est supérieur à deux millions d'euros.

Il suggère de baisser uniformément de 10% les taux de réduction qu'offre chaque "niche fiscale", à l'exception du crédit d'impôt recherche, afin de réduire de 5 à 7 milliards d'euros le coût total des dépenses fiscales en France.
Parmi les mesures figure également celle qui autorise l'administration fiscale à taxer forfaitairement, dès le premier euro, les revenus d'un contribuable "en cas de disproportion" marquée entre son train de vie et ses revenus.
Afin de mieux lutter contre "l'économie grise", le député UMP suggère la création de onze brigades interrégionales d'enquête et d'investigation.

Enfin, il propose détendre l'assiette de la Cotisation sociale généralisée (CSG) en taxant à 3% les sommes misées dans les jeux et les plus-values tirées de la vente de métaux précieux ou bien encore d'accroître la contribution sur les "retraites chapeaux" et sur les stocks-options au profit de la CADES (Caisse d'amortissement de la dette sociale).

Jean-Luc Warsmann propose de réunir un sommet national de la dette publique avant la fin du premier semestre 2010 "afin que chacun accepte le poids de l'effort à consentir pour surmonter la crise des finances publiques".