La CRDS n'augmentera pas

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 vient d'être adopté par les sénateurs. La proposition de la Commission des Affaires sociales du Sénat, prévoyant une hausse de 0,15 point de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), a finalement été rejetée.

Ce prélèvement social, applicable sur la plupart des plus-values mobilière et immobilière, restera donc à 0,5%, contre 0,65% si la proposition avait été adoptée.

Reste aux sénateurs et aux députés à s'entendre sur un texte définitif en commission mixte paritaire, ce qui devrait être fait d'ici la fin de la semaine.