Evasion fiscale  : la Suisse riposte à la France

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Berne, en colère après l'affaire de la liste des évadés fiscaux volée à HSBC Genève, a annoncé ce mercredi avoir suspendu le processus de ratification de l'accord de double imposition signé fin août par la France et la Suisse et permettant l'échange d'informations dans des cas de fraude fiscale.

La Suisse n'a décidément pas aimé l'affaire de la liste volée de contribuables coupables d'évasion fiscale (dont 3000 Français) récupérée par un ancien cadre de la banque britannique HSBC installé en confédération helvétique et qui a atterri sur le bureau du ministre du Budget, Eric Woerth.

Berne a annoncé ce mercredi avoir  suspendu le processus de ratification de l'accord de double imposition signé fin août par la France et la Suisse et permettant l'échange d'informations dans des cas de fraude fiscale, en levant partiellement la fameuse protection du jusque-là sacro-saint secret bancaire helvétique.

Le président Hans-Rudolf Merz a clairement indiqué qu'il s'agissait d'une riposte à ce dossier d'évasion fiscale alors que l'accord avait été transmis au parlement suisse pour être approuvé. Une note de protestation doit même être officiellement envoyée à la France, selon la ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf.

Le procureur de Nice Eric de Montgolfier, qui a ouvert une enquête suite à un mandat d'arrêt émis par la Suisse contre l'ex-employé d'HSBC, a expliqué que la France détenait 130.000 noms.

L'affaire faisait déjà du bruit en France. Les conditions floues dans lesquelles le gouvernement a recupéré cette liste, officiellement sans la payer,
soulève la polémique. Les personnes ainsi identifiées pourraient d'ailleurs contester en justice les conditions de leur dénonciation.

De même, le dossier ne facilite pas forcément les efforts du grouvernement d'obtenir le retour des fonds sortis illégalement de l'Hexagone avant le 31 janvier moyennant la clémence du fisc et de la justice.


La Suisse prend tout de mêle un risque dans cette affaire : celui d'être de nouveau montrée du doigt comme non coopérative en matière fiscale alors qu'elle avait été mise sur la liste grise des paradis fiscaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au printemps avant d'en sortir le 25 septembre grâce à la signature d'une série de 12 nouveaux accords fiscaux avec plusieurs pays partenaires dont la France.

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Commentaires
a écrit le 20/12/2009 à 12:37 :
Je trouve choquant le fait qu'on puisse s'effaroucher des moyens utilisés pour combattre la fraude. La fraude est elle donc moins répréhensible, elle qui bafoue l'honnêteté des autres citoyens ? Pas à mon sens. Que chacun joue le jeu dans la même volonté de vouloir nettoyer ce qui pourrit notre monde. Et tant pis si quelques étapes alignent des armes à la hauteur de celles qu'elles combattent, car elles permettront dans l'absolu d'aller vers un mieux global qui vise à éliminer les aberrations de systèmes qu'il faut à tout prix éradiquer.
a écrit le 16/12/2009 à 18:58 :
L'attitude de la France est telle dans cette affaire que c'est l'OCDE qui ne courra pas le risque de maintenir la Suisse dans sa liste grise. Il s'agit là d'un contentieux particulier entre la France et la Suisse.La divulgation de cette liste des "évadés fiscaux" a une origine criminelle, ne l'oublions pas. De ce fait le détenteur actuel est un receleur aux yeux de la justice suisse, même si le produit du crime a été "donné". Certes cette situation peut ne pas être retenue pour la partie du listing impliquée dans des opérations de blanchiement. (Et encore, selon les systèmes judiciaires le mode d'acquisition de la preuve suffirait à vicier toute procédure). Mais il est d'une inélégante vulgarité pour un ministre de clamer qu'il est en possession des noms de 130000 prétendus évadés fiscaux et on peut redouter l'usage que pourraient en faire des personnes tout aussi indélicates. Le Ministre prend un grand risque. Si des situations privées ou familiales particulières - qui n'ont rien à voir avec des problèmes d'ordre fiscal - venaient à être divulguées à partir de ce fait divers, il ne fait pas de doute que l'Etat se verrait demander la réparation d'un préjudice dont l'estimation est incalculable. En irait-il de même pour la banque qui n'a pas su conserver le secret bancaire est une autre question.

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