Comment optimiser sa situation patrimoniale pour l'ISF 2011 ?
Laurent Benoudiz, président du Club fiscal de l'Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France
Laurent Benoudiz, président du Club fiscal de l'Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France
L'ISF est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine, apprécié au niveau du foyer fiscal le 1er janvier de l'année d'imposition, excède un certain seuil. C'est donc à cette date et non à celle du 15 juin, où l'ISF doit être déclaré et payé, qu'il convient de faire le point. Tout dépendra de la situation familiale d'abord (couples mariés, concubins notoires, enfants mineurs).
La qualité de résident français ou non du redevable est également primordiale car seules les personnes physiques domiciliées en France sont soumises à l'ISF sur tous leurs biens situés en France et hors de France. Les autres éléments à regarder sont ceux qui constituent le patrimoine, la valeur des biens ainsi que la répartition entre les biens personnels et professionnels.
La référence faite par les textes au 1er janvier de l'année d'imposition est donc essentielle. Elle conditionne l'existence même de l'impôt et son montant. De même, les conditions d'application des exonérations s'apprécient à cette date.
Autant dire qu'il vaut mieux ne pas attendre le mois de juin et la déclaration pour optimiser sa situation au regard de l'ISF. Bon à savoir : les biens professionnels échappent à l'ISF dès lors que le redevable est toujours en activité professionnelle au 1er janvier de l'année. Ainsi, un redevable exonéré au titre des biens professionnels, qui souhaite partir à la retraite et ainsi exonérer ses titres, a donc tout intérêt à partir à la retraite après le 1er janvier de l'année. Bien entendu, d'autres solutions peuvent lui être proposées et notamment la conclusion d'un engagement collectif de conservation avec d'autres associés dit « Pacte Dutreil ».
Laurent Benoudiz, président du Club fiscal de l'Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France
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