Ivan Best
C'est acquis ou presque, les contribuables célibataires encaissant plus de 250.000 euros de revenus - seuil que devrait retenir l'Assemblée nationale avec l'accord du gouvernement - paieront une contribution supplémentaire pendant deux ans au moins. S'agissant des couples, ceux déclarant plus de 500.000 euros - de revenus au sens large, y compris les plus-values, les revenus de l'épargne - seront concernés, pour la partie du revenu dépassant ce seuil. Mais la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a surpris mercredi, en déclarant sur Europe 1 que « la question du taux sera aussi en débat au parlement ». Autrement dit, elle ne s'opposerait pas à ce que le taux de 3 % fixé par le gouvernement pour cette contribution, soit in fine relevé. Tout dépendra, sans nul doute, de l'attitude des parlementaires. Selon Gilles Carrez, environ 25.000 foyers fiscaux seront concernés par la mesure, si le seuil de 250.000/500.000 euros est retenu.
Ces contribuables « paieront trois fois »
Pourtant, devant la presse, la ministre du Budget a semblé insister sur le fait que les riches seraient fortement mis à contribution, l'année prochaine. Ils « paieront trois fois » a-t-elle souligné. Car, outre la contribution exceptionnelle annoncée, ils seront les premiers concernés par la hausse du prélèvement social sur les revenus de l'épargne (+ 1,2 point à 13,5 %, le premier janvier 2012), ainsi que par la taxation durcie des plus-values immobilières, à partir premier février. Une proportion de 5 % des foyers paie la moitié des taxes sur les revenus de l'épargne, a insisté la ministre. Mais, s'agissant de 25.000 foyers, on raisonne plutôt sur 0,1 % de la population. Valérie Pécresse n'a pas évoqué le gain que tireront ces ménages de la forte baisse de l'ISF votée au printemps derniers. Pourtant, nul ne conteste que l'avantage tiré de cette réforme est d'autant plus élevé que le patrimoine des foyers concernés est important. La gauche insistera sur ce point au cours du débat parlementaire.
Un détail technique qui a toute son importance : les contribuables dont la moyenne des revenus sur trois ans sera inférieure aux seuils de 250.000 et 500.000 euros échapperont à la contribution, même s'ils ont encaissé des revenus supérieurs à ces seuils en 2011 : il s'agit là de neutraliser les événements exceptionnels, tels que la réalisation d'une plus-value importante liée à la cession d'un fonds de commerce.
Ivan Best
